L’association des responsables de copropriété du Languedoc a relevé, pour un syndic sétois, une pratique consistant à percevoir des commissionnements d’entreprise. Cette pratique pose problème dans la mesure où les copropriétaires font confiance à leur syndic pour faire jouer la concurrence et identifier le meilleur prestataire sur des critères objectifs. Ce système n’est-il pas une entorse grave aux textes en vigueur, notamment à l’article 66 du décret n° 72-678... (en savoir plus...)
« L’Université d’Été des Avocats », association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation. Ces formations sont dispensées de manière interactive par d’éminents universitaires et spécialistes et offrent aux auditeurs, avocats, juristes et professionnels, la meilleure possibilité d’actualiser leurs connaissances, en une semaine, sur un thème précis. Les auditeurs sont accueillis dans un environnement agréable et convivial. Les... (en savoir plus...)
Mapreuve.com est une innovation de Dhimyotis, éditeur français de solutions d’authentification, de signature électronique, d’horodatage et de chiffrement. Ce site permet d’une part de protéger juridiquement toute création (photo, musique, design, page web, vidéo,…) et d’autre part d’apporter une preuve personnelle d’antériorité d’une invention quelle qu’elle soit. Le procédé développé par Dhimyotis, basé sur la signature électronique qualifiée et l’horodatage certifié,... (en savoir plus...)
Le député Warsmann continue sa tâche de simplification du droit. Dans cette lignée se situe la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Quelle est l’incidence de cette loi nouvelle sur le statut de la copropriété ? L’article 103 du texte simplifiant le droit et allégeant les démarches administratives impacte la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété par l’ajout des articles 26-4 à 26-8 et la modification de l’article 33. Le... (en savoir plus...)
Les avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du syndicat des copropriétaires
Amis lecteurs de ce billet, je vous fais profiter d’une réponse à un adhérent – car je sais qu’un grand nombre de personnes ont les mêmes interrogations – à propos des avantages et des inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du syndicat des copropriétaires. « Vous évoquez cette question en termes d’avantages et d’inconvénients. De mon point de vue, je ne vois aucune importunité à l’ouverture d’un tel compte. Comme vous-même, comme... (en savoir plus...)
Qapa.fr, la plateforme de mise en relation dédiée à l’emploi lance un blog uniquement destiné aux candidats et aux recruteurs des secteurs du droit et du juridique. Le blog Emploi Droit – Juridique au service des candidats et des recruteurs des secteurs du droit et du juridique Tout comme pour les blogs régionaux, ce site donne accès gratuitement aux demandeurs d’emploi et aux recruteurs, à toutes les informations qui concernent leur domaine d’activité. « Nous... (en savoir plus...)
La profession d’avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier au Barreau de Seine Saint Denis, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger. Un certain nombre de dangers viennent de l’extérieur, témoignant de mutations sociales, rapides et parfois même violentes, qui rendent plus fréquent et plus urgent le recours à l’avocat. Parallèlement, les conditions... (en savoir plus...)
