Je l’avais évoqué dans un précédent billet mais, depuis quelques jours, ce nouveau dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée s’est précisé avec le dépôt d’un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2010. Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (format pdf) Voir cette publication sur CalaméoPublier sur Calaméo ou naviguer dans la bibliothèque. A... (en savoir plus...)
Il est un fait qu’en France, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à faire face aux charges inhérentes au logement, particulièrement les titulaires de minima sociaux. Il conviendrait alors d’envisager des mesures pour traiter de manière égale l’ensemble de ces titulaires de minima sociaux en généralisant les dispositions afférentes au revenu minimum d’insertion, c’est à dire, pour les locataires qui le souhaitent, leur ouvrir le bénéfice... (en savoir plus...)
La question du vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriété avait été soulevée par le député Grand au bénéfice des propriétaires possédant une résidence secondaire, à la mer ou à la montagne, éloignée de leur résidence principale. La réponse faite par l’administration ne trahissait pas un enthousiasme débordant pour la concrétisation de cette idée. Ceci explique t’il cela ? Je ne peux dire. Toujours est-il que cette question refait surface... (en savoir plus...)
Est-il possible pour un commissaire aux comptes de facturer à la structure dont il est commissaire aux comptes des honoraires au titre de son audition dans le cadre d’une procédure judiciaire qui concerne cette structure ? A cette question, le Haut Conseil du Commissariat aux comptes – dans un avis du 17 décembre 2009 – estime que dans une procédure judiciaire touchant une entité dont le commissaire aux comptes est auditionné par la brigade financière,... (en savoir plus...)
Au début de l’année passée, dans cet article « Un logiciel gratuit pour auto-entrepreneurs », j’ai fait référence à un logiciel de gestion « CIEL – Auto-entrepreneur facile » édité par le groupe SAGE et gratuitement mis à disposition des auto-entrepreneurs. Cette année, je relève pareille initiative. Elle émane d’une équipe de consultants en systèmes de gestion. Une nouvelle offre qui m’apparait encore plus intéressante que celle du groupe SAGE, car... (en savoir plus...)
Devant plus de 7200 notaires réunis le 28 janvier au Zénith de Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a voulu répondre aux inquiétudes de ces professionnels du droit. Pour la ministre de la Justice, « proximité, sécurité juridique, accessibilité du droit sont les atouts du notariat qui contribuent à la sérénité de notre justice et à la confiance des justiciables. Cette confiance nous oblige à préserver un modèle de droit continental dont vous êtes... (en savoir plus...)
Lors d’une intervention devant la Conférence des bâtonniers, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé qu’elle avait confié au professeur Bernard Teyssié – président du Conseil national du droit – une mission sur le rapprochement des formations des juristes. Les conclusions sont attendues pour le 1° mars prochain. Par la mise en place de la mission Teyssié, comme elle l’a indiqué dans son discours lors de la cérémonie... (en savoir plus...)
