Depuis de nombreuses années, le Centre national des arts plastiques édite une brochure à l’attention des artistes.
La dernière édition, qui date de tout juste un an (juillet 2008), a pour objet d’aider les artistes plasticiens qui sont confrontés, dans leur pratique quotidienne, à de multiples questions dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires [...]
Accessible depuis hier, la fondation Abbé-Pierre a mis en place une plate-forme téléphonique nationale Allo Prévention Expulsions qui vise à prévenir les expulsions locatives.
ALLO PREVENTION EXPULSIONS AU 0810 001 505
Pour le coût d’une communication téléphonique locale, les personnes en difficulté et les propriétaires modestes confrontés à des impayés de loyers pourront obtenir des informations [...]
L’URSSAF vient de publier et a mis en ligne un guide à destination des chefs d’entreprises susceptibles de connaitre des difficultés.
L’Urssaf accompagne les entreprises en difficulté (format pdf)
Dans le contexte de la crise internationale économique et financière de cette année 2009, les URSSAF ont renforcé leur politique d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Ce guide est la [...]
La Commission nationale informatique et libertés vient de publier son 29ème rapport d’activité (année 2008) et fête ainsi « 30 ans au service des libertés« .
Le 29ème rapport d’activité (année 2008) de la Commission Nationale Informatique et Libertés (format pdf)
Dans ce rapport, le commissaire en charge de la gestion des risques et des droits, Emmanuel de Givry, [...]
Le Forum des Droits sur l’Internet vient de mettre en ligne, en cette fin d’année 2008, l’édition 2009 du guide «Achats en ligne, suivez le guide».
Le guide du FDI «Achats en ligne, Suivez le guide» (format pdf)
Nul doute qu’il va être très utile aux internautes qui vont se rendre nombreux sur les sites des cybermarchands pour y [...]
J’avais fait référence, par le passé, à cette brochure très concrète qu’est le guide des communications électroniques. C’était au cours de l’année 2006.
En cette fin d’année 2008, le Conseil national de la consommation vient de récidiver en publiant l’édition 2008 de son guide toujours très pratique, didactique et actualisé pour tenir compte des innovations, [...]
« La pub si je veux !» est le slogan de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) après la publication de son dernier guide pratique.
Guide pratique CNIL : La pub si je veux ! (format pdf)
Ce guide pratique (édition 2008) vous aide à comprendre comment les sociétés spécialisées du secteur obtiennent vos coordonnées et vous donne toutes les [...]
Une jeune maison d’édition (les éditions Télémaque) publie le premier roman qui est à la fois vendu en librairie et téléchargeable gratuitement sur internet.
Tookassé.com , comme l’indique la maison d’édition en présentant l’ouvrage, est un roman miroir de la génération des trentenaires qui raconte avec beaucoup d’humour les tribulations de jeunes salariés confrontés aux aléas [...]
Si dans le domaine de l’immobilier notre pays connait une pénurie de logements, notamment, « sociaux» et/ou en région Ile de France, il n’en va pas de même pour les textes de lois y afférent. J’avais déjà eu l’occasion de parler de cette inflation législative. Elle demeure toujours bien vivante comme en témoigne la lecture du Journal Officiel du 27 mars 2009 avec la publication de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 dite loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Elle a pour objectif de « libérer l’offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaine du logement« . De quelle manière cette loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion impacte les rapports locatifs ? √ Avec les nouvelles modalités touchant la résiliation du bail et l’expulsion. Le délai maximum que le juge pouvait accorder à la suite d’une décision... more
Depuis de nombreuses années, le Centre national des arts plastiques édite une brochure à l’attention des artistes. La dernière édition, qui date de tout juste un an (juillet 2008), a pour objet d’aider les artistes plasticiens qui sont confrontés, dans leur pratique quotidienne, à de multiples questions dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et d’être en règle avec des réglementations parfois complexes. J’ai parcouru avec grand... more
Je rappelle que dans les sociétés anonymes, les changements dans la propriété des titres, notamment, par suite de cession, mutation par décès, donation sont inscrits dans l’ordre chronologique sur un registre dénommé «registre des mouvements». Au sein de la société anonyme X constituée en 1984 avec notamment pour actionnaires M. Pierre X et sa mère Henriette Y, rien de tel. La cession de 225 actions qui s’opéra, en juin 1990, entre Mme Henriette Y et M. Pierre X ne figurait... more
Je signale à ceux d’entre-vous qui seraient intéressés par le statut d’auto-entrepreneur que la revue «Le Particulier» du mois de juillet-août 2009 (n°1039) lui consacre un très intéressant article de 8 pages, illustrations à l’appui, intitulé «Découvrez les atouts du statut d’auto-entrepreneur». AKPC_IDS += "774,";Popularity: 3%Si vous avez apprécié ce billet, souscrivez à mon fil RSS! Read More →
Si dans le domaine de l’immobilier notre pays connait une pénurie de logements, notamment, « sociaux» et/ou en région Ile de France, il n’en va pas de même pour les textes de lois y afférent. J’avais déjà eu l’occasion de parler de cette inflation législative. Elle demeure toujours bien vivante comme en témoigne la lecture du Journal Officiel du 27 mars 2009 avec la publication de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 dite loi de mobilisation pour... more
La zone B à laquelle j’appartenais a clos la période de la déclaration en ligne pour l’impôt sur les revenus de 2008. Le ministre du budget a donc fait les comptes et s’est félicité aujourd’hui de la bonne progression du nombre des télédéclarants. L’administration fiscale tablait sur 8.500.000 télédéclarations, en fait ces prévisions ont été largement dépassées puisque le total s’élève à 9.700.000. Par rapport à l’année dernière, c’est... more
Internet progresse encore en matière de publications officielles puisque, depuis le début de ce mois de juin, les Journaux officiels ont ouvert le site «BODACC.FR» Ce site est la déclinaison électronique du bulletin officiel (papier) des annonces civiles et commerciales. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales «BODACC.FR» va assurer la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés et ils sont nombreux, quelques exemples : l’immatriculation,... more
Le décret du 23 juin 2009, publié ce jour au Journal Officiel, officialise la composition du nouveau gouvernement français que certains ont baptisé «Fillon IV». Le décret du 23 juin 2009 (format pdf) Je note l’arrivée de Michelle Aliot-Marie au ministère de la Justice et le départ de l’incompétente, informatiquement parlant, Christine Albanel, laquelle n’a pas particulièrement brillé lors des débats sur la loi «Hadopi ou Création et Internet». AKPC_IDS += "616,";Popularity:... more
Le procès Courjault a été l’occasion pour les journalistes multimédia de la «Nouvelle République» de faire, comme pour les rencontres de football, de la retransmission «live» des audiences sur le site de leur journal. Munis d’ordinateurs portables connectés à Internet, avec l’aide du logiciel «COVERITLIVE», ils ont fait vivre, minute par minute, aux internautes les débats de cette affaire de bébés congelés à Séoul (Corée du Sud) qui posait, notamment, la question... more
Je mets en ligne ce blog pour vous apporter des informations, vous faire part de mes coups de coeur... Vous pouvez réagir au contenu des billets par vos commentaires, votre expérience. Je suis à votre disposition pour toutes vos demandes de renseignements, toutes vos questions. - JackD - (admin)
