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Je viens de lire ce soir sur le site internet de 01net qu’un étudiant de Strasbourg inaugure en France la condamnation pour faits de “phishing”. Selon l’article, il écope d’un an de prison et de 8500 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l’escroquerie - Décision somme toute assez clémente à mon sens.
Cette première décision, […]

En surfant sur le site impots.gouv.fr, j’ai noté que, depuis le 13 janvier 2005, chaque internaute contribuable a la possibilité de se créer un espace personnel (mon espace).
Cet espace personnel se divise en deux sous-espaces :
le premier sous-espace s’intitule “espace documentaire”
Aprés s’être identifié et avoir fourni son mot de passe, on accède à ce sous-espace […]

Dans son communiqué de presse en date du 19 janvier 2005, la chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) a décidé d’engager une action à l’encontre des sites internet français qui diffusent des paroles, des partitions et/ou des traductions d’oeuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit et corrélativement paiement des droits d’auteur.
Donc depuis le début […]

J’étais parti dans une recherche pour trouver un “freeware” de bases de données lorsque je suis tombé par hasard sur ANPSEDIC, un logiciel - comme le présente son créateur (Sébastien Bourgasser) - de gestion des candidatures envoyées en réponse à des offres d’emploi.
Disponible sur le site ANPSEDIC
ANPSEDIC permet :
- la création d’une candidature en […]

Cet ouvrage “Créer un site Internet - 300 questions juridiques” se propose de baliser, sur le plan juridique, le parcours semé d’embuches du créateur de site internet.

Editions Editoo.com - 11/2003 -
Disponible notamment en ligne sur le site de la FNAC.
Une aide appréciable pour recenser l’ensemble des problèmes juridiques à traiter par toute personne dans une […]

Dans le newsgroup (fr.misc.droit.internet), un webmaster s’interroge sur les mentions légales à faire apparaitre sur un site qu’il crée pour une association d’anciens élèves dont il fait partie.
Pour répondre à son besoin, je pense que dans ce domaine des mentions légales à faire apparaitre sur un site internet, le mieux est d’aller consulter le site […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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