JURIBLOGSPHERE

Je viens de lire ce soir sur le site internet de 01net qu’un étudiant de Strasbourg inaugure en France la condamnation pour faits de «phishing».

Selon l’article, il écope d’un an de prison et de 8 500 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l’escroquerie – Décision somme toute assez clémente à mon sens.

Cette première décision, dont fait état 01.net, qui condamne un étudiant de Strasbourg à un an de prison et 8500 euros de dommages-intérêts pour escroquerie pour avoir usé de la technique du «phishing» montre que cette technique quasiment inconnue dans notre pays en juin 2004 – date à laquelle j’ai rédigé une note à ce propos (téléchargeable ci-dessous) – a depuis fait son chemin (très rapidement et malheureusement pourrait on dire !) pour aboutir à cette condamnation.

Le PHISHING
(juin 2004)
L’étude est téléchargeable au format word et au format pdf

Sommaire de l’étude :

I – La technique du «phishing»
A. Les origines du «phishing»
B. Le mode opératoire du «phishing»

II – La lutte contre le «phishing»
A. La sensibilsation et l’éducation des internautes et des responsables d’entreprises
B. La mobilisation des industriels
C. Les sanctions contre «les phishers».

En surfant sur le site impots.gouv.fr, j’ai noté que, depuis le 13 janvier 2005, chaque internaute contribuable a la possibilité de se créer un espace personnel (mon espace).

Cet espace personnel se divise en deux sous-espaces :

le premier sous-espace s’intitule «espace documentaire»
Après s’être identifié et avoir fourni son mot de passe, on accède à ce sous-espace dans lequel on trouve :
- son agenda fiscal avec ses échéances,
- son information fiscale avec les dernières actualités,
- et son classeur à utiliser pour retrouver rapidement un document déjà lu sur le site ou les formulaires fiscaux utilisés régulièrement.

le second sous-espace s’intitule «mes impôts»
(non encore fonctionnel à ce jour) il permet en ligne :
- aux professionnels de bénéficier des services de l’espace documentaire (cf. ci-dessus), ce à quoi s’ajoute la consultation de son compte, le paiement de sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de sa taxe professionnelle (TP) et la déclaration de sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- aux particuliers de bénéficier des services de l’espace documentaire (cf. ci-dessus) avec en plus la déclaration de son impôt sur le revenu (IR), la consultation de ses déclarations et le paiement de son impôt sur le revenu (IR).

Dans son communiqué de presse en date du 19 janvier 2005, la chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) a décidé d’engager une action à l’encontre des sites Internet français qui diffusent des paroles, des partitions et/ou des traductions d’œuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit et corrélativement paiement des droits d’auteur.

Donc depuis le début de l’année, la chambre syndicale répertorie et contacte les détenteurs de ces sites Internet pour les informer du caractère illicite de leur démarche et des risques judiciaires encourus en l’absence d’autorisation préalable des éditeurs…

La nécessité de cette action

La chambre syndicale justifie son action « dans la mesure où la plupart des responsables de ces sites, souvent amateurs, méconnaissent le droit d’auteur et le régime juridique applicable dans ce domaine et, au surplus, que les œuvres sont souvent reproduites de manière erronée et sans que n’apparaisse mention des noms des auteurs compositeurs et des éditeurs« .

Le cadre de cette action

Aux dires de cette même chambre syndicale, cette action s’inscrit :

- d’une part dans le cadre des engagements qu’elle a pris « en matière de sensibilisation des internautes au respect des droits de propriété intellectuelle en signant la Charte en date du 28 juillet 2004 pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique« ,
(pour mémoire, je rappelle que cette charte a été signée le 28 juillet 2004 à Paris dans la mythique salle de l’Olympia)

- d’autre part « dans la droite ligne de la politique qu’elle mène depuis plusieurs années dans le sens de la défense du droit graphique des éditeurs« .

Alors Messieurs (et Mesdames !) les responsables de sites de parole en ligne, étant accusés d’ignorance juridique, je vois qu’il est grand temps que vous consultiez les juristes que nous sommes !

J’étais parti dans une recherche pour trouver un «freeware» de bases de données lorsque je suis tombé par hasard sur ANPSEDIC, un logiciel – comme le présente son créateur (Sébastien Bourgasser) – de gestion des candidatures envoyées en réponse à des offres d’emploi.

Disponible sur le site ANPSEDIC

ANPSEDIC permet :
- la création d’une candidature en indiquant l’intitulé du poste à pourvoir et la société ;
- de mémoriser l’offre d’emploi ;
- de mémoriser le CV et la lettre de motivation envoyés ;
- de mémoriser l’origine de la candidature ;
- d’ajouter un accusé de réception de sa candidature ;
- d’ajouter une suite à donner ou un refus.

Il permet également :
- d’insérer un rendez-vous avec alarme ;
- d’importer ses fichiers CSV pour les sociétés et contacts au format CSV
ou MS-Excel ;
- de disposer de statistiques sur les temps de réponses, les entretiens… ;
- de trier un listing.

Enfin, un navigateur Web intégré offre la possibilité à l’utilisateur de créer des candidatures ou d’ajouter des éléments à des candidatures existantes en un clic et un annuaire avec gestion des contacts est disponible.

ANPESDIC, riche de fonctionnalités, est donc très performant. De plus il est GRATUIT, très facilement instalable, sa prise en main est rapide et son design est assez réussi. Le seul et unique petit reproche que l’on pourrait lui faire est son nom.

Comme bon nombre d’internautes (également très satisfaits de ce logiciel), je vais aller sur le site de Sébastien Bourgasser pour le remercier vivement de cette production de très haute qualité, qui plus est, mise à disposition gratuitement.

MISE A JOUR :

Depuis la mi-2008, ce logiciel n’est plus disponible suite à des courriers d’avocats reçus par son créateur lui intimant de cesser toutes ses activités autour de ce progiciel.

Cet ouvrage « Créer un site Internet – 300 questions juridiques » se propose de baliser, sur le plan juridique, le parcours semé d’embuches du créateur de site internet.

Editions Editoo.com – 11/2003 -

Disponible notamment en ligne sur le site de la FNAC.

Une aide appréciable pour recenser l’ensemble des problèmes juridiques à traiter par toute personne dans une démarche de création de site internet.

Comme le laisse entendre le titre, sous la forme de trois cents questions incontournables sont abordés des thèmes comme le nom de domaine, les contrats d’accès et d’hébergement, le référencement, la labellisation, les formalités déclaratives (CNIL), la réglementation des logiciels, le droit à l’image, le droit d’auteur…

Des spécialistes (camarades de la promotion antérieure), sous la direction d’un professeur de l’université d’Orléans (dont j’ai été l’étudiant), vous apportent des réponses claires, précises et concises qui vont conférer à votre projet une sécurité juridique optimale.

Dans le newsgroup (fr.misc.droit.internet), un webmestre s’interroge sur les mentions légales à faire apparaitre sur un site qu’il crée pour une association d’anciens élèves dont il fait partie.

Pour répondre à son besoin, je pense que dans ce domaine des mentions légales à faire apparaitre sur un site Internet, le mieux est d’aller consulter le site du forum des droits sur l’internet qui s’adresse à une vaste palette d’individus et d’institutions :
- aux internautes,
- aux parents,
- aux juniors,
- aux salariés,
- aux consommateurs,
- aux citoyens
- aux consommateurs
- aux entreprises
- aux collectivités locales
- et aux créateurs de sites.

En ce qui concerne ces derniers, ils vont avoir connaissance de leurs droits et de leurs obligations dans un grand nombre de situations, de la mise en œuvre d’une page personnelle à celle d’un portail.