JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Dans le newsgroup (fr.misc.droit.internet), un webmestre s’interroge sur les mentions légales à faire apparaitre sur un site qu’il crée pour une association d’anciens élèves dont il fait partie.

Pour répondre à son besoin, je pense que dans ce domaine des mentions légales à faire apparaitre sur un site Internet, le mieux est d’aller consulter le site du forum des droits sur l’I'nternet qui s’adresse à une vaste palette d’individus et d’institutions :
- aux internautes,
- aux parents,
- aux juniors,
- aux salariés,
- aux consommateurs,
- aux citoyens
- aux consommateurs
- aux entreprises
- aux collectivités locales
- et aux créateurs de sites.

En ce qui concerne ces derniers, ils vont avoir connaissance de leurs droits et de leurs obligations dans un grand nombre de situations, de la mise en œuvre d’une page personnelle à celle d’un portail.

<MàJ janvier 2011> : le forum des droits sur l’Internet cesse son activité du fait de la perte de la subvention versée par le ministère de l’Industrie.

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Publié par Jack D Le 10 - janvier - 2005 Propriété intellectuelle/NTIC

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