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En surfant sur le site impots.gouv.fr, j’ai noté que, depuis le 13 janvier 2005, chaque internaute contribuable a la possibilité de se créer un espace personnel (mon espace).
Cet espace personnel se divise en deux sous-espaces :
le premier sous-espace s’intitule “espace documentaire”
Aprés s’être identifié et avoir fourni son mot de passe, on accède à ce sous-espace […]

Dans son communiqué de presse en date du 19 janvier 2005, la chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) a décidé d’engager une action à l’encontre des sites internet français qui diffusent des paroles, des partitions et/ou des traductions d’oeuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit et corrélativement paiement des droits d’auteur.
Donc depuis le début […]

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