JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Déclaration d’impôt 2005 sur les revenus 2004 : dans la série des avantages fiscaux consentis aux internautes, (suite… et surtout pas fin !) en ce qui concerne la déclaration des revenus 2004, le ministère vient de donner des précisions au sujet des délais supplémentaires.

Avant de parler des délais supplémentaires accordés aux internautes qui déclarent en ligne leurs revenus de l’année 2004, j’ai noté un certain nombre de points qu’il me semble utile de connaître :

- que les déclarations papier seront dans les foyers avant la mi-mars 2005, et qu’elles seront disponibles dans les centres des impôts à partir de la mi-mars 2005;

- que ces déclarations papier doivent être déposées dans les centres des impôts avant le LUNDI 4 AVRIL 2005 minuit.

Pour les internautes, les formulaires déclaratifs seront en ligne à compter du 7 mars 2005, les télédéclarations possibles à partir du 12 mars 2005 et jusqu’à une date limite, comme l’an passé, qui varie en fonction du lieu du domicile du contribuable :

(les zones dont il est question ci-dessous sont celles qui s’appliquent en matière de vacances scolaires)

- MARDI 12 AVRIL 2005 minuit pour la ZONE A qui comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse;

- MARDI 19 AVRIL 2005 minuit pour les DOM (départements d’Outre-Mer) et la ZONE C qui comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles;

- LUNDI 25 avril 2005 minuit pour la Corse et la ZONE B qui comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

Comme je suis un télédéclarant de la première heure, j’ai donc, pour faire mes savants calculs et envoyer ma déclaration de revenus 2004, une fenêtre allant du samedi 12 mars 2005 au lundi 25 avril 2005 minuit (12 avril 2005 pour mes proches).

Il s’agit donc maintenant de bien viser !

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Publié par Jack D Le 22 - février - 2005 Fiscalité

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Une jeune maison d’édition (les éditions Télémaque) publie le premier roman qui est à la fois vendu en librairie et téléchargeable gratuitement sur internet.
Tookassé.com , comme l’indique la maison d’édition en présentant l’ouvrage, est un roman miroir de la génération des trentenaires qui raconte avec beaucoup d’humour les tribulations de jeunes salariés confrontés aux aléas de la vie en entreprise.

Tookassé.com est disponible à la vente notamment sur les sites Alapage, Fnac et Amazon. il est aussi téléchargeable gratuitement sur le site de la maison d’édition (fichier pdf).

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Publié par Jack D Le 15 - février - 2005 Actualité

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Voici le texte de l’appel lancé par le Nouvel Observateur pour protester contre la répression qui touche les adeptes du peer to peer (P2P).

« Nous sommes tous des pirates »

 »A l’heure où des dizaines d’internautes vont bientôt passer en jugement pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur des logiciels P2P, nous dénonçons cette politique répressive et disproportionnée, dont sont victimes quelques boucs émissaires. Comme huit millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l’arrêt de ces poursuites absurdes. Nous proposons l’ouverture d’un large débat public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l’industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d’auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque. »
Pour signer l’appel

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Publié par Jack D Le 3 - février - 2005 Actualité

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Projet INES Depuis hier (et jusqu’au 30 avril 2005), nous sommes invités par le ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, à débattre du projet INES (identité nationale électronique sécurisée) notamment sur l’excellent site du Forum des droits sur l’Internet.

Avant de débattre, voila de l’info sur le projet INES (en pdf).

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Publié par Jack D Le 2 - février - 2005 Actualité

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