Étant locataire de mon appartement, je ne suis naturellement pas resté insensible aux propos de Dominique de Villepin, nouveau premier ministre, qui a annoncé dans sa déclaration de politique générale, que les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire.
Mais très concrètement (c’est tout de même cela le plus important !) comment les choses se traduiraient-elles ?
Le ministère de l’économie a précisé, dans un communiqué, que dans le but de tempérer les fluctuations excessives de l’indice actuel (l’indice du cout de la construction), ce dernier indice serait associé à deux autres paramètres.
Le nouvel indice serait ainsi composé :
- de l’indice du coût de la construction (ICC),
- de l’indice des prix à la consommation (IPC),
- et de l’indice des prix d’entretien et d’amélioration (IPEA).
Ce nouvel indice composite pourrait être mis en application au 1er juillet 2006. S’il voyait effectivement le jour, il nécessitera de réformer la loi du 6 juillet 1989 et la prise d’un décret en Conseil d’État. Comme l’ICC, il serait calculé et publié trimestriellement par l’Insee.
