• 
  

• A Consulter avant tout !

  • Infos légales
  • Joindre_JBS

• SUS AU SPAM !!

  3,715 commentaires de spam

  bloqués par
  Akismet

• Catégories

  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier
  • Droit NTIC
  • Fiscalité
  • Généralités
  • Propriété intellectuelle

• Billets archivés

  Select Month mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007 août 2007 juillet 2007 juin 2007 mai 2007 avril 2007 mars 2007 février 2007 janvier 2007 septembre 2006 août 2006 mai 2006 avril 2006 mars 2006 février 2006 janvier 2006 décembre 2005 novembre 2005 septembre 2005 juillet 2005 juin 2005 mai 2005 avril 2005 mars 2005 février 2005 janvier 2005

• Les Billets dans le Temps...

  juillet 2005

  L	Ma	Me	J	V	S	D
  « juin				sept »
  				1	2	3
  4	5	6	7	8	9	10
  11	12	13	14	15	16	17
  18	19	20	21	22	23	24
  25	26	27	28	29	30	31

• Adm et FILS RSS/ATOM

  • Inscription
  • Connexion
  • Articles RSS
  • RSS des commentaires
  • WordPress.org

En direct avec JBS

Propulsé par

Membre

Annuaire Blog

Site d'information collaboratif

Le statut social du directeur général délégué qui perçoit une rémunération en contrepartie de son activité dans la société anonyme.

JURIBLOGSPHERE [MobileEdition]Depuis le navigateur de votre téléphone mobile, accédez à Juriblogsphère en tapant http://www.juriblogsphere.net

JE ME PRESENTE...

• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

• [ Billets récents ]

  • Faites-vous rembourser les logiciels pré-installés !
  • Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires
  • Soutenez la pétition pour l'utilisation de standards ouverts au Parlement européen
  • La nouvelle carte judiciaire et ses effets
  • Promotion des lois contre la vie chère sur "Dailymotion"...
  • Olivennes : du rapport à l'avant projet de loi
  • La Commission Nationale Informatique et Libertés et les municipales
  • Votre guide pour les prochaines municipales (mars 2008 en France)...

• Liens Blogs & Sites préférés

  • Select Link "Intellagence" Immobilière Actualité Immobilière BlawgSearch Blogimmeuble C.N.I.L. Dico Droit privé eJustice.fr Forum des droits sur l'Internet Impôts.gouv.fr JuriBlogs Juriscom.net Le portail de la copropriété Legalis.net UniversImmo.com [All_JD_Movies] [Droits-Blogs]

• Tags (Mots clés)

  300 questions juridiques ACCRE action de groupe administrateurs de biens agents immobiliers aide aides Etat allocation logement amnistie annonces anpsedic APRIL ARC ARMT ascenseurs associé unique audiences filmées augmentation de capital avertissements avis bail habitation banques baux blog BookSmart CAC carotte fiscale carte judiciaire CEDH censure CFE Chine circulaires class action CNC CNIL code déontologie communications électroniques communiqué concurrence contrôle contrats assurance contribuable copropriété cotisations sociales cour de cassation création entreprise CSDEM cyberdissidents cybersexe débats déclaration décrets DADVSI défiscalisation dépénalisation dépôt de garantie dépendance DGCCRF diagnostics diagnostiqueurs directeur général délégué dissolution droit auteur droit de réponse elections municipales enquête entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée espace personnel experts filtrage formalités fournisseur accès Internet gestion de patrimoine Give 1 Get 1 gouvernance Internet grande distribution guide pratique guide remboursement hameçonnage happy slapping ICANN identité électronique immobilier locatif impôts impôt sur revenu indice inflation législative infractions interopérabilité IRB irrecevabilité pourvoi jammie Thomas juridictions proximité jurisprudence Ketady législation comparée Legifrance liquidation livres loca-pass logiciel loi de finances loyer mail piégé marges arrières mentions légales messages sensibilisation MTP nom domaine nominations oeuvres audiovisuelles ordre professionnel pétition Parlement européen peer2peer phishing piratage plaintes pourriel pouvoir d'achat pouvoir disciplinaire prêts immobiliers pratiques déloyales primodéclarants projet INES projet OLPC proposition de loi protège ton ordi protection publicité mensongère quittance régime social réponse ministérielle R.C.S. racketiciels rapport Coulon rapport Olivennes relations commerciales relevé frais bancaires remboursement logiciels représentation société reprise entreprise revente à perte RIAA roman RSF sécurité Sénat S.M.S.I. sanctions signalspam simplification droit site Internet SMS société anonyme société par action simplifiée spam spampal sport business standards ouverts statuts surveillance syndics taxe copie privée The Canadian DMCA Tookassé.com traités tribunaux commerce tribunaux grande instance tribunaux instance UNARC URSSAF vente à distance vente liée vidéos wordpress XO laptop