Dans la gestion de portefeuilles de sociétés, je suis inévitablement en contact avec ces professionnels que sont les commissaires aux comptes.
Ainsi les textes juridiques qui les touchent ne me laissent pas indifférent, c’est ainsi que j’ai tout particulièrement noté la parution du décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En annexe de ce décret, le code de déontologie proprement dit.
Il comprend trente sept articles et est divisé en sept titres : principes fondamentaux de comportement ; interdictions, situations à risque et mesures de sauvegarde ; acceptation, conduite et maintien de la mission du commissaire aux comptes ; exercice en réseau ; liens personnels, financiers et professionnels ; honoraires et publicité.
Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (format PDF)
Après lecture, j’ai trouvé l’article 10 fort instructif.
