JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Demain une grande journée !!

C’est en effet demain (4 mai) que débute chez les sénateurs la discussion publique du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.

Voila des débats qui promettent d’être intéressants vu ce que j’ai lu et entendu ici et là (notamment quant aux positions de Michel Charasse sur l’interopérabilité !!).

Publié par Jack D Le 3 - mai - 2006 Propriété intellectuelle/NTIC

Vous pouvez également lire :

  • 19 octobre 2009 -- Une conférence instructive sur qui veut contrôler Internet
    Dans un précédent billet, je parlais du «principe cardinal de la neutralité du réseau». Pour qui n'est pas informaticien ou spécialiste des télécommun...
  • 26 décembre 2008 -- Droit d’auteur et copie privée…
    Je signale un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation s'agissant du droit d'auteur et de la copie privée (Cour de cassation, 1° chambre civil...
  • 7 août 2008 -- Une lumière disparait…
    C'est avec tristesse et regret que j'ai appris la décision d'un éminent juriste américain, William Patry, spécialiste du droit d'auteur de mettre un t...
  • 10 juin 2008 -- The canadian DMCA (suite)
    Le projet de loi canadien sur le droit d'auteur et la protection des DRM (mesures techniques de protection) dont j'avais parlé en toute fin d'année d...
  • 21 décembre 2007 -- The canadian DMCA ou la loi DADVSI canadienne
    Décidemment, les lois sur le droit d'auteur ont des gestations difficiles. Je ne reviendrais pas sur tout ce que nous avons connu en France (débats...

Souscrire ici