JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Demain une grande journée !!

C’est en effet demain (4 mai) que débute chez les sénateurs la discussion publique du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.

Voila des débats qui promettent d’être intéressants vu ce que j’ai lu et entendu ici et là (notamment quant aux positions de Michel Charasse sur l’interopérabilité !!).

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Publié par Jack D Le 3 - mai - 2006 Propriété intellectuelle/NTIC

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