Commentaires sur : Les sanctions du Happy Slapping http://www.juriblogsphere.net/2007/04/11/les-sanctions-du-happy-slapping/ JURIBLOGSPHERE - Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes Fri, 23 Dec 2011 21:30:57 +0000 hourly 1 Par : julie B http://www.juriblogsphere.net/2007/04/11/les-sanctions-du-happy-slapping/comment-page-1/#comment-684 julie B Wed, 15 Oct 2008 19:39:19 +0000 http://www.juriblogsphere.net/2007/04/11/les-sanctions-du-happy-slapping/#comment-684 peut - on être condamné si cette pratique de happy slapping à été faite avant la promulgation de la loi ? S'il vous plait réponse vite c'est très urgent . Je n'ai en aucun cas fait cette pratique mais j'ai besoin d'une réponse pour un cas en droit pénal . Je n'arrive pas à trouver l'existence d'une loi antérieure ! Bien à vous peut – on être condamné si cette pratique de happy slapping à été faite avant la promulgation de la loi ?

S’il vous plait réponse vite c’est très urgent .
Je n’ai en aucun cas fait cette pratique mais j’ai besoin d’une réponse pour un cas en droit pénal .
Je n’arrive pas à trouver l’existence d’une loi antérieure !

Bien à vous

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