Sous le titre «la gestion des copropriétés», le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestion des copropriétés.
La gestion des copropriétés – mai 2007 (format pdf)
Le droit de six pays européens est étudié : l’Angleterrre et le Pays de Galles, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Belgique.
J’ai été un petit peu surpris de constater que les structures de gestion sont souvent similaires.
