JURIBLOGSPHERE

Dans mon billet relatif à l’inflation législative en matière de bail d’habitation, je traitais évidemment de cette nature d’accords tout en faisant la démonstration d’un empilement de normes. Un exemple très concret et éclairant : sur la période 2004-2007, pas moins de huit textes ont modifié la loi de juillet 1989 !

Bien entendu, cette inflation législative n’affecte pas que les baux d’habitation mais toutes les matières comme l’a souligné le Conseil d’État dans son rapport 2006.

Fort de ce constat alarmant, quelques députés emmenés par Jean-Luc Warsmann – président de la commission des lois – ont décidé qu’il convenait de réagir et de s’attaquer à ce mal – de façon pour le moins originale et pragmatique – en sollicitant tout un chacun à participer à la simplification du droit français par le biais d’Internet et plus précisément du site «SIMPLIFIONS LA LOI».

«Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible : d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives, de suggérer la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües, de simplifier les dispositions existantes.»

Vous avez donc la parole. Si vous souhaitez de plus amples détails, n’hésitez pas à télécharger le dossier ci-dessous préparé par les services de l’Assemblée, sinon vous pouvez débuter votre tâche qui s’annonce lourde et difficile !

Simplifions la loi (format pdf)

Après lecture des premières contributions arrivées sur le site, les observations m’apparaissent pertinentes, sauf peut-être une ou deux dont les rédacteurs vont au-delà de la mission assignée et n’ont pas compris qu’il ne s’agissait pas de faire la révolution !!

Qu’est devenu le projet OLPC me direz-vous ? Est-ce que cette généreuse idée a trouvé sa traduction concrète malgré les nombreux obstacles à surmonter ?

La réponse est affirmative. La production de masse de cet ordinateur portable, destiné tout spécialement aux pays en voie de développement (conformément à l’idée généreuse de John Negroponte, chercheur du Massachussetts Institute of Technology et porteur du projet), a commencé au début de cet été 2007 et, à brève échéance, les livraisons vont être effectives dans les premiers pays bénéficiaires comme l’Afghanistan, Haïti, le Cambodge, le Rwanda…

Si ces ordinateurs portables seront vendus essentiellement aux gouvernements des pays émergents, une petite partie de ces portables XO va faire l’objet d’une vente défiant toutes les lois du marketing moderne.

En effet, il ne va pas s’agir d’acquérir «deux produits pour le prix d’un» mais bien – dans le cadre de L’OPERATION GIVE 1 GET 1 qui démarre aux États-Unis à compter du 12 novembre et jusqu’au 26 novembre – d’acheter, pour un montant de 399$, DEUX ordinateurs pour en avoir UN !, en précisant qu’un appareil sera gardé par le donateur et que le second sera offert à un enfant dans le besoin.

Naturellement, si vous souhaitez en savoir plus sur cette opération humanitaire, visitez le site et la rubrique des «FAQ», au besoin laissez votre adresse électronique pour un rappel.

Eh oui ! à la rubrique des mauvaises nouvelles du projet de loi de finances figure la fin de la carotte fiscale (20 euros) pour inciter tous les contribuables à déclarer et à payer leurs impôts par Internet.

L’année prochaine, en 2008, seuls et uniquement seuls les primodéclarants dans le jargon administratif, en clair ceux qui n’ont jamais succombé au plaisir de la télédéclaration, goûteront de la susdite carotte.

Les temps changent…

Je parlais dans un de mes derniers billets de censure… Il ne m’aura pas fallu bien longtemps pour trouver un exemple concret tiré de l’actualité de ces derniers jours et concernant… la Chine !

En l’espèce, comme le révèle un journaliste du site 01net.com, à l’approche du 17ème congrès du Parti communiste qui aura lieu le 15 octobre prochain, les autorités font «le grand nettoyage».

La chasse aux «informations illégales» est ouverte à grands coups (excusez du peu !) de fermeture de centres d’hébergement de données,  d’espaces interactifs de sites Internet…

Je lisais récemment que le rugby s’était converti, il y a un peu plus de dix ans, au professionnalisme faisant également son entrée dans le monde du sport spectacle avec paillettes, produits dérivés, et calendriers sexy, ces derniers s’étant littéralement arrachés la première année de mise en vente je puis en témoigner !

Avec cette coupe du monde, le rugby entre maintenant dans l’ère du sport-business, le comportement inacceptable et scandaleux des dirigeants de l’I.R.B. (International Rugby Board) dans leurs rapports avec les médias ne laisse planer aucun doute à ce sujet !!

Quelques heures avant le coup d’envoi de la première rencontre (France / Argentine), agences de presse, éditeurs, associations, syndicats professionnels protestaient encore voire menaçaient de boycotter la couverture de l’évènement du fait des restrictions imposées par l’I.R.B.

Restrictions ? Eh oui ! Vous jugerez des bonnes idées de l’I.R.B : limiter à 50 le nombre de photos diffusables sur Internet, plus fort encore avec l’accréditation des photographes liée à l’abandon par ceux-ci de leurs droits d’auteur à… l’I.R.B….

Et le droit à l’information dans tout cela ?

J’observe, dans l’actualité juridique de cette première semaine de septembre, que l’action de groupe à la française (s’inspirant du modèle de la «class action» que connait le droit américain) renait alors que je la pensais définitivement entérée après le retrait en début d’année à l’Assemblée, par le gouvernement, du projet de loi en faveur des consommateurs.

Une récente réponse ministérielle (Rép. min. n°1852, M. Aurillac : JOAN Q 4 sept. 2007, p. 5443) fait savoir que le président de la République et le premier ministre ont souhaité que soit mis en application l’action de groupe «à la française», avant la fin de cette année, dans le cadre d’une loi de modernisation de l’économie qui comprenne, notamment, des dispositions renforçant la protection des consommateurs.