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Dans mon billet relatif à l’inflation législative en matière de bail d’habitation, je traitais évidemment de cette nature d’accords tout en faisant la démonstration d’un empilement de normes. Un exemple très concret et éclairant : sur la période 2004-2007, pas moins de huit textes ont modifié la loi de juillet 1989 !
Bien entendu, cette inflation législative n’affecte pas que les baux […]

 
Qu’est devenu le projet OLPC me direz-vous ? Cette généreuse idée a t’elle trouvé sa traduction concrète malgré les nombreux obstacles à surmonter ?  
La réponse est affirmative. La production de masse de cet ordinateur portable, destiné tout spécialement aux pays en voie de développement (conformément à l’idée généreuse de John Negroponte, chercheur du Massachussetts Institute of […]

Eh oui ! à la rubrique des mauvaises nouvelles du projet de loi de finances figure la fin de la carotte fiscale (20 euros) pour inciter tous les contribuables à déclarer et à payer leurs impôts par Internet.
L’année prochaine, en 2008, seuls et uniquement seuls les primodéclarants dans le jargon administratif, en clair ceux qui n’ont jamais succombé au plaisir […]

Je parlais dans un de mes derniers billets de censure… Il ne m’aura pas fallu bien longtemps pour trouver un exemple concret tiré de l’actualité de ces derniers jours et concernant… la Chine !
En l’espèce, comme le révèle un journaliste du site 01net.com, à l’approche du 17ème congrés du Parti communiste qui aura lieu le 15 […]

Je lisais récemment que le rugby s’était converti, il y a un peu plus de dix ans, au professionnalisme faisant également son entrée dans le monde du sport spectacle avec paillettes, produits dérivés, et calendriers sexy, ces derniers s’étant littéralement arrachés la première année de mise en vente je puis en témoigner ! 

Avec cette coupe du monde, le […]

J’observe, dans l’actualité juridique de cette première semaine de septembre, que l’action de groupe à la française (s’inspirant du modèle de la ‘class action” que connait le droit américain) renait alors que je la pensais définitivement entérée aprés le retrait en début d’année à l’Assemblée, par le gouvernement, du projet de loi en faveur des […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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