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Des nouvelles de l’action de groupe “à la française”

septembre 7, 2007 |

J’observe, dans l’actualité juridique de cette première semaine de septembre, que l’action de groupe à la française (s’inspirant du modèle de la ‘class action” que connait le droit américain) renait alors que je la pensais définitivement entérée aprés le retrait en début d’année à l’Assemblée, par le gouvernement, du projet de loi en faveur des consommateurs.

Une récente réponse ministérielle (Rép. min. n°1852, M. Aurillac : JOAN Q 4 sept. 2007, p. 5443) fait savoir que le président de la République et le premier ministre ont souhaité que soit mis en application l’action de groupe “à la française”, avant la fin de cette année, dans le cadre d’une loi de modernisation de l’économie qui comprenne, notamment, des dispositions renforçant la protection des consommateurs.


--- Billet rédigé par Jack D ----> Joindre l'auteur

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