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Après la mise en ligne du site “SIMPLIFIONS LA LOI”, va s’ouvrir à l’Assemblée la discussion en séance publique, le mardi 9 octobre, de la proposition de loi de Messieurs Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit.
A noter deux articles qui me paraissent particulièrement intéressants :
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