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oct
8
Simplifier le droit français (suite)
octobre 8, 2007 |
Après la mise en ligne du site “SIMPLIFIONS LA LOI”, va s’ouvrir à l’Assemblée la discussion en séance publique, le mardi 9 octobre, de la proposition de loi de Messieurs Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit.
A noter deux articles qui me paraissent particulièrement intéressants :
- l’article 13 qui vise à abroger 127 lois tombées en désuétude, implicitement abrogées, contraires à des normes supérieures ou reprises dans un code ;
- l’article 6 qui vise à simplifier la vie des entreprises en supprimant certaines déclarations en matière de taxe d’apprentissage, et de participation au financement de la formation professionnelle continue.
--- Billet rédigé par Jack D ----> Joindre l'auteur
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