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C’est sous le titre “Immobilier défiscalisé : de l’arnaque au krach” que Danièle Licata, journaliste à l’Expansion a mis en ligne, ce jour, sur le site du journal économique, un article consacré à l’évolution du marché de l’immobilier défiscalisé et aux pratiques, pour le moins sujettes à caution, des vendeurs qui y sévissent.
Pour ce qui […]

Vendredi dernier, 23 novembre, le président de la FNAC (Groupe Pinault Printemps Redoute) Denis Olivennes remettait son rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.
Rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. (format pdf)

Je reviendrai, dans un prochain billet, sur ce rapport qui […]

Une récente réponse ministérielle (Rép. Glavany, JOAN 6 nov. 2007, p. 6865) me donne l’occasion de parler des difficultés susceptibles d’être rencontrées par un entrepreneur individuel dont l’activité vient à se terminer en dépôt de bilan et en liquidation.
Comme vous allez pouvoir en juger, les conséquences juridiques d’une telle fin d’exercice sont lourdes. C’est ainsi […]

M. Henry Busy-Cazaux, vice-président du groupe immobilier Tagerim, vient de suggérer la création d’un ordre professionnel des administrateurs de biens et des agents immobiliers avec pouvoir disciplinaire sur la profession.
Selon lui, puisque les syndicats professionnels n’ont pas réussi à faire respecter la règlementation, cet ordre pourrait retirer la carte professionnelle à ceux qui commettent des […]

Le diagnostic gaz vient à peine d’entrer en vigueur (à compter du 1° novembre 2007), qu’un nouveau “pointe le bout de son nez” à savoir celui de l’installation électrique qui sera obligatoire en cas de vente d’un logement équipé d’une telle installation datant de plus de quinze ans.
Un décret et deux arrêtés d’application sont en […]

Dans la série “des lois votées et les décrets d’application qui se font attendre”, je range le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 - publié au Journal Officiel n° 249 du 26 octobre 2007 - pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.
Donc, plus de trois ans […]

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