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Le diagnostic gaz vient à peine d’entrer en vigueur (à compter du 1° novembre 2007), qu’un nouveau «pointe le bout de son nez» à savoir celui de l’installation électrique qui sera obligatoire en cas de vente d’un logement équipé d’une telle installation datant de plus de quinze ans.

Un décret et deux arrêtés d’application sont en cours d’élaboration et devraient être publiés avant la fin de cette année.

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Publié par Jack D Le 5 - novembre - 2007 Droit immobilier

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