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Vendredi dernier, 23 novembre, le président de la FNAC (Groupe Pinault Printemps Redoute) Denis Olivennes remettait son rapport sur le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.

Rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. (format pdf)

Je reviendrai, dans un prochain billet, sur ce rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et qui, pour moi, va être l’occasion de faire le point sur les questions juridiques engendrées par les solutions proposées.

Publié par Jack D Le 26 - novembre - 2007 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

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