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Décidemment, les lois sur le droit d’auteur ont des gestations difficiles.
Je ne reviendrais pas sur tout ce que nous avons connu en France (débats enflammés, revirements, lobbying forcené…) avant d’aboutir à la promulgation de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1° août 2006 issue […]

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient d’annoncer qu’elle avait autorisé, par deux décisions en date du 8 et du 22 novembre 2007, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) à mettre en […]

Ce jour du jeudi 29 novembre 2007 eu lieu la prestation télévisée du chef de l’Etat français concernant le pouvoir d’achat de ces concitoyens.
— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
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