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La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient d’annoncer qu’elle avait autorisé, par deux décisions en date du 8 et du 22 novembre 2007, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) à mettre en oeuvre des traitements ayant pour objet la recherche d’infractions au droit d’auteur sur les réseaux peer to peer.

Donc des traitements mais sans envoi de messages pédagogiques pour se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2007.

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Commentaires

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