Décidemment, les lois sur le droit d’auteur ont des gestations difficiles.
Je ne reviendrais pas sur tout ce que nous avons connu en France (débats enflammés, revirements, lobbying forcené…) avant d’aboutir à la promulgation de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1° août 2006 issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (European Union Copyright Directive – EUCD) qui elle-même correspond à la mise en œuvre au niveau de l’Union des traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur signés en 1996.
Le phénomène n’épargne pas le Canada dont le gouvernement a fait connaître sa volonté de ratifier ces accords OMPI de 1996 puis de promulguer l’équivalent de notre loi «DADVSI» française.
La fronde est grande contre le projet de loi présenté car il s’avère que son contenu est particulièrement sévère (pas d’exception de copie privée par exemple).
Pour illustrer cet fronde, j’ai choisi de vous faire partager – au travers de ses deux clips vidéos – la position d’un juriste, celle du professeur Michael Geist de l’Université d’Ottawa. Vous pouvez également consultez son blog.
- Stop à la loi sur le droit d’auteur canadien -
-La loi sur le droit d’auteur canadien : ce que vous pouvez faire -
Aux dernières nouvelles, contrairement à ce qui s’est passé en France, le gouvernement canadien vient de décider de se donner du temps sur ce texte et de repousser son examen au Parlement après la pause hivernale.
Donc attendons la suite des évènements dans quelques semaines…
