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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Publié par le site Ratiatum (devenu Numérama), l’avant projet de loi «Olivennes» traduisant dans la loi l’accord signé par les industries du disque, du cinéma et les fournisseurs d’accès Internet sous l’égide du président de la FNAC Denis Olivennes.

L’avant projet de loi Olivennes (format pdf)

Affaire à suivre et qui n’en doutez pas va générer de nombreux débats…

Publié par Jack D Le 23 - février - 2008 Actualité

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