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mar
13
Faites-vous rembourser les logiciels pré-installés !
mars 13, 2008 | Leave a Comment
L’APRIL, association pour la promotion du logiciel libre, a mis en ligne sur son signe Internet, un article très intéressant intitulé “vers une multiplication des procès pour le remboursement des racketiciels”.
Je me fais l’écho de ce combat (je m’y associe également) car je pense qu’il est tout à fait juste et qu’il convient d’agir afin […]
mar
8
Je l’attendais, le rapport Coulon de la commission éponyme est donc arrivé.
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires (format pdf)
Sur cette question de la dépénalisation du droit des affaires, le rapport fait trente propositions. Le ministère de la justice a fait savoir, dans un communiqué, qu’elles seraient traduites, pour la plupart, dans […]
mar
5
Soutenez la pétition pour l’utilisation de standards ouverts au Parlement européen
mars 5, 2008 | Leave a Comment
Soutenez l’utilisation de standards ouverts et la promotion de l’interopérabilité des services informatique, communication et télécommunication au Parlement européen en signant la pétition sur le site OPEN PARLIAMENT.
Pour plus d’information :
Pour prendre connaissance de l’intégralité de la pétition en version française (french version)
Pour prendre connaissance de l’intégralité de la pétition en version anglaise (english version)
Affaire […]
mar
3
La nouvelle carte judiciaire et ses effets
mars 3, 2008 | Leave a Comment
La nouvelle carte judiciaire prend forme au travers de deux décrets qui viennent d’être publiés.
Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 liste :
TRIBUNAUX D’INSTANCE ET JURIDICTIONS DE PROXIMITE
- aux articles 1° et 6, les tribunaux d’instance et les juridictions de proximité situées au siège des tribunaux d’instance qui seront supprimés à compter du 1° […]
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