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Des dérives plus ou moins graves ont été constatées ces temps derniers dans le secteur de l’immobilier, ce dont je me suis fait l’écho. Y-a-t’il un rapport quelconque avec ce qui va suivre ?
Quoiqu’il en soit, la carte professionnelle fait l’objet en ce moment de toutes les attentions et plus particulièrement l’aptitude professionnelle.
A peu d’intervalle, […]

Les déclarations d’impôt sur les revenus de 2007 vont arriver dans nos boites aux lettres dans quelques jours.
Cette année 2008, pas de grands bouleversements en matière de fiscalité personnelle. J’évoquerais toutefois :
— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
- Les billets peuvent être imprimés et/ou envoyés par courriel en cliquant sur leur titre […]

Un nouveau service par Internet, celui de AaalloPV.com qui va fournir gratuitement aux contrevenants que vous êtes ou que vous pourriez être (et c’est si facile à l’heure actuelle notamment depuis l’avènement des radars automatiques sur nos routes de France !) de la matière (juridique) pour faire annuler vos PV.
aaallopv.com

Le site AaalloPV.com s’accompagne d’un blog […]

Récemment, dans un billet je faisais allusion aux décrets qui vont modifier la carte judiciaire en France.
Comme il fallait s’y attendre, vu les nombreux mouvements de protestation, de grèves, d’indignation contre cette nouvelle carte judiciaire de la part de magistrats, d’avocats et d’élus, une entente d’organisations syndicales et l’association des petites villes de France (APVF) […]

Un arrêté du 29 février 2008 publié au Journal Officiel du 1er avril 2008 vient de définir le contenu de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur d’un fonds artisanal ou de commerce ou d’un bail commercial lorsque ce fonds ou ce bail est situé “dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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