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Après la très médiatique mise en ligne de “Note2Be.com” et ses déboires judiciaires qui suivirent, les sites de notation ont connu des fortunes diverses :
“Note2bib.com” qui se proposait de noter les médecins n’est plus joignable, mais “DEMEDICA.com” pour exister et proposer les mêmes prestations a du s’établir à l’Ile Maurice.
La société “De Medica SA” qui […]

Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 vient d’apporter des précisions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation.
En plus de ce que j’ai déjà écrit sur le sujet, je prends note :
1) que le diagnostic de performance énergétique, conformément aux dispositions de ce […]

Ce sigle barbare de L.C.E.N. cache la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Un rapport très instructif sur la mise en application de cette loi, et à consulter par tous ceux qui s’intéressent à un titre ou à un autre au droit de l’Internet, vient d’être déposé par […]

Dans mon billet du mois de novembre 2007, j’évoquais un décret et deux arrêtés d’application en cours d’élaboration concernant le diagnostic électricité.
Le décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation vient d’être publié.
En bref, à partir du 1er janvier 2009 en cas de vente […]

Un arrêt à ne pas méconnaître vient d’être rendu par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français (Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 avril 2008, pourvoi n° 06-15193), dans le domaine du droit des sociétés s’agissant de la transformation d’une société anonyme (SA) en société par actions simplifiée (SAS).
Cette décision va intéresser les praticiens […]

J’ai fait allusion dans un de mes précédents billets à l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Ce texte a créé dans la loi du 6 juillet 1989 s’appliquant notamment aux locations de locaux à usage d’habitation principale ainsi qu’aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux loués […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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