• 
  

• A Consulter avant tout !

  • Joindre_JBS
  • Mentions légales & C.G.U.

• SUS AU SPAM !!

  6,063 commentaires de spam

  bloqués par
  Akismet

• Catégories

  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier
  • Droit NTIC
  • Fiscalité
  • Généralités
  • Propriété intellectuelle

• Billets archivés

  Select Month novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007 août 2007 juillet 2007 juin 2007 mai 2007 avril 2007 mars 2007 février 2007 janvier 2007 septembre 2006 août 2006 mai 2006 avril 2006 mars 2006 février 2006 janvier 2006 décembre 2005 novembre 2005 septembre 2005 juillet 2005 juin 2005 mai 2005 avril 2005 mars 2005 février 2005 janvier 2005

• Les Billets dans le Temps...

  mai 2008

  L	Ma	Me	J	V	S	D
  « avr				juin »
  			1	2	3	4
  5	6	7	8	9	10	11
  12	13	14	15	16	17	18
  19	20	21	22	23	24	25
  26	27	28	29	30	31

• Adm et FILS RSS/ATOM

  • Inscription
  • Connexion
  • Articles RSS
  • RSS des commentaires
  • WordPress.org

Chat avec JBS

Contactez JBS avec MyLivio

Propulsé par

Membre

Annuaire Blog

Site d'information collaboratif

J’ai fait allusion dans un de mes précédents billets à l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Ce texte a créé dans la loi du 6 juillet 1989 s’appliquant notamment aux locations de locaux à usage d’habitation principale ainsi qu’aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux loués […]

JURIBLOGSPHERE [MobileEdition]Depuis le navigateur de votre téléphone mobile, accédez à Juriblogsphère en tapant http://www.juriblogsphere.net

JE ME PRESENTE...

• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

• [ Billets récents ]

  • Du respect d'une décision démocratique...
  • L'Auto-Entrepreneur
  • Bilan télédéclaration IR 2007
  • La carte judiciaire refait parler d'elle...
  • Peut-on tout confier à Google ?
  • Création et Internet : Numérama, CNIL, et les autres
  • Guide des communications électroniques (2008)
  • Restitution du dépôt de garantie

• Liens Blogs & Sites préférés

  • Select Link "Intellagence" Immobilière Actualité Immobilière BlawgSearch Blog d'Artemis Blogimmeuble C.N.I.L. Contracts & business forms Dico Droit privé eJustice.fr Fiscal On Line Forum des droits sur l'Internet Impôts.gouv.fr JuriBlogs Juriscom.net Le portail de la copropriété Legalis.net UniversImmo.com [All_JD_Movies] [Droits-Blogs]

• Classement

  

• Tags (Mots clés)

  300 questions juridiques ACCRE action de groupe Action Innocence administrateurs de biens agents immobiliers aide aide à contestation aides Etat allocation logement amnistie annonces anpsedic APRIL ARC ARCEP ARMT artisanat ascenseurs associé unique audiences filmées augmentation de capital auto-entrepreneur avertissements avis bail habitation banques baux blog BookSmart CAC carotte fiscale carte judiciaire CEDH censure CFE CGV CGV-Expert Chine circulaires class action CNC CNIL code déontologie communications électroniques communiqué concurrence constat de risque d'exposition au plomb contrôle contrats assurance contraventions contribuable copropriété cotisations sociales cour de cassation création entreprise CSDEM cyberdissidents cybersexe débats déclaration déclaration de sinistres indemnisés déclaration préalable décrets DADVSI défiscalisation dénomination sociale dépénalisation dépôt de garantie dépendance DDM DGCCRF diagnostic électricité diagnostic de performance énergétique diagnostics diagnostiqueurs directeur général délégué documents exigibles données personnelles dossier diagnostic technique dossier médical personnel droit auteur droit de préemption droit de réponse education numérique elections municipales enquête entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée espace personnel etat des risques naturels et technologiques experts filtrage fonds artisanal fonds de commerce formalités fournisseur accès Internet gestion de patrimoine Give 1 Get 1 Google gouvernance Internet grande distribution greffiers guide pratique guide propriété intellectuelle guide remboursement hameçonnage ICANN identité électronique immobilier locatif impôts impôt sur revenu indice inflation législative informatique et libertés infractions INSEE interopérabilité IRB jammie Thomas juridictions proximité Ketady législation comparée LCEN Legifrance livres LME loca-pass logiciel loi Création et Internet loi de finances loi HADOPI loyer mail piégé marges arrières mentions légales messages sensibilisation modernisation économie moto-taxi MTP nom domaine nominations notation oeuvres audiovisuelles ordre professionnel périmètre de sauvegarde pétition pôles de compétitivité Parlement européen peer2peer phishing piratage plaintes pourriel pouvoir d'achat pouvoir disciplinaire prêts immobiliers pratiques déloyales primodéclarants procès-verbal projet INES projet OLPC proposition de loi protège ton ordi protection publicité mensongère PV quittance réception des services de télévision réduction préavis régime social répertoire métiers réponse ministérielle révision loyer R.C.S. racketiciels rapport Coulon rapport Olivennes relations commerciales relevé frais bancaires remboursement logiciels reprise entreprise rescrit fiscal revente à perte RIAA roman RSF sécurité Sénat S.M.S.I. sanctions SGDN signalspam simplification droit site Internet SMS société anonyme société par action simplifiée société par actions simplifiée sollicitations commerciales spam spampal sport business standards ouverts statuts surveillance symboles syndics taxe copie privée The Canadian DMCA Tookassé.com traités transformation de société travaux ascenseurs tribunaux commerce tribunaux grande instance tribunaux instance UNARC URSSAF vente à distance vente liée vidéos wordpress XO laptop