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Ce sigle barbare de L.C.E.N. cache la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Un rapport très instructif sur la mise en application de cette loi, et à consulter par tous ceux qui s’intéressent à un titre ou à un autre au droit de l’Internet, vient d’être déposé par […]

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