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rapport eco_numériqueCe sigle barbare de L.C.E.N. cache la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Un rapport très instructif a été publié sur la mise en application de cette loi.

Ce rapport a été élaboré par deux députés Jean Dionis du Séjour – ingénieur de profession et assez souvent impliqué dans tout ce qui touche à Internet, à l’audiovisuel – et Corinne Erhel.

Il est à consulter par tous ceux qui s’intéressent à un titre ou à un autre au droit de l’Internet.

Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Des progrès à faire…

Publié par Jack D Le 20 - mai - 2008 Propriété intellectuelle/NTIC

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