Ce sigle barbare de L.C.E.N. cache la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Un rapport très instructif a été publié sur la mise en application de cette loi.
Ce rapport a été élaboré par deux députés Jean Dionis du Séjour – ingénieur de profession et assez souvent impliqué dans tout ce qui touche à Internet, à l’audiovisuel – et Corinne Erhel.
Il est à consulter par tous ceux qui s’intéressent à un titre ou à un autre au droit de l’Internet.
Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
Des progrès à faire…
