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mai
27
Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 vient d’apporter des précisions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation.
En plus de ce que j’ai déjà écrit sur le sujet, je prends note :
1) que le diagnostic de performance énergétique, conformément aux dispositions de ce […]
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- J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -
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