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J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la tribune du professeur Philippe Malinvaud, parue dans la Revue de Droit immobilier, et reprise dans le numéro de ce mois-ci (n° 445 de juin 2008) de ”Maisons et Habitat”.
Je partage totalement son point de vue sur la loi du 2 juillet 2003, pour mémoire, celle qui impose la mise aux normes, en […]

La ministre du logement et de la ville vient de faire connaître sa position sur la question de l’extension des réductions de préavis dans le bail d’habitation.
Elle rappelle (Rép. Grall, JO AN 3 juin 2008, p. 4707) le principe, contenu dans l’article 15-1 alinéa 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, de […]

— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
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La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) rappelle que les envois de SMS (Short Message Service) commerciaux ne sont autorisés que si la personne destinataire a préalablement accepté de recevoir ce type de message.
C’est en principe au moment de la souscription de son abonnement téléphonique ou de la collecte de son numéro de téléphone qu’elle […]

Je relais, dans ce billet, l’article de Guillaume Champeau “10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi” (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) publié sur le site “Numerama.com” qui a eu la primeur de l’avant-projet de loi et en a suivi les multiples évolutions.

La loi Hadopi, rebaptisée “Loi […]

Le projet de loi canadien sur le droit d’auteur et la protection des DRM (mesures techniques de protection) dont j’avais parlé en toute fin d’année dernière - est toujours bien enlisé à ce jour.
Je suis son évolution avec intérêt et l’espoir de l’industrie du disque de le voir adopté à l’automne s’amenuise de jour […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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