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Une récente réponse ministérielle (Rép. Gonnot n° 5940, JO AN 29 avril 2008, p. 3664) fait le point sur une question qui prend chaque jour un peu plus d’importance, notamment du fait d’Internet, le choix par les dirigeants de sociétés d’utiliser des symboles dans une dénomination sociale.
L’administration rappelle que la dénomination sociale constitue le nom […]

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