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Comme vous le savez peut-être, l’indice de référence encadrant l’évolution des loyers du parc locatif du secteur privé est désormais uniquement fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac.

A noter si vous souhaitez en savoir plus que l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) fait, sur son site, le point sur ces nouvelles dispositions applicables depuis le 10 février 2008, y compris aux contrats de location en cours.

l’Insee et l’indice de référence des loyers

A consulter : comment réviser un loyer ? ou le dépliant moins complet (format pdf) « comment réviser un loyer d’habitation« .

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Publié par Jack D Le 7 - juin - 2008 Droit immobilier

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