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The canadian DMCA.png Le projet de loi canadien sur le droit d’auteur et la protection des DRM (mesures techniques de protection) dont j’avais parlé en toute fin d’année dernière – est toujours bien enlisé à ce jour.

Je suis son évolution avec intérêt et l’espoir de l’industrie du disque de le voir adopté à l’automne s’amenuise de jour en jour car, aux dernières nouvelles, ce texte n’a pas de majorité solide pour le soutenir et il peine à convaincre que son contenu est un «équilibre approprié» entre protection des droits d’auteur et protection des libertés publiques.

Publié par Jack D Le 10 - juin - 2008 Propriété intellectuelle/NTIC

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