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Quels sont les documents que ne peut exiger un bailleur qui met en location son ou ses bien(s) immobilier(s) sous le régime de la loi du 6 juillet 1989 que j’ai évoquée dans de précédents billets ?
L’Administration rappelle (Rép. Voynet n° 02421, JO Sénat 3 juillet 2008) que les différentes pièces qui peuvent être réclamées […]

Un billet pour dispenser un petit cours de bricolage sur l’installation d’une cuisine équipée ?
Non, non, je vais traiter, contrairement à ce que laisse penser le titre, de fiscalité personnelle et plus précisement de dépenses déductibles en matière de revenus fonciers.
Un contribuable qui donne un logement en location - utilisant la procédure du rescrit, laquelle permet de […]

AVIS, notamment, aux créateurs : soyez attentifs à l’objet de votre entreprise. En effet, les personnes - qu’elles soient physiques ou morales - qui exercent les activités listées en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 doivent obligatoirement être inscrites au répertoire des métiers.
Ce décret du 2 avril 1998 vient d’être modifié par celui n° 2008-565 […]

Ainsi que je l’écrivais, les dirigeants de “note2be.com” ont fait appel de l’ordonnance du 3 mars 2008 rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris.
La 14ème chambre de la Cour d’appel de Paris s’est donc penchée sur cette très médiatique affaire et a rendu son arrêt le 25 juin dernier.
Autant le dire […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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