La modernisation de l’économie française, tel est le but affiché de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 qui a été publiée au début du mois et plus précisément au Journal Officiel (JO) du 5 août 2008.
Elle est importante, c’est ainsi que je vais y revenir dans de prochains billets, car elle modifie bon nombre de dispositions qui touchent, notamment, au droit des sociétés, au droit immobilier, au droit des nouvelles technologies.
Donc affaire à suivre…
C’est avec tristesse et regret que j’ai appris la décision d’un éminent juriste américain, William Patry, spécialiste du droit d’auteur de mettre un terme à son blog juridique «THE PATRY COPYRIGHY BLOG».
Pour ceux qui ne le connaissent pas, William Patry est donc un «lawyer» qui a, notamment, publié un traité en sept volumes «Patry on Copyright» sur le droit d’auteur américain. Après avoir longuement exercé à titre indépendant, il est maintenant juriste conseil, de haut rang, en droit d’auteur au sein de GOOGLE.
Dans un billet du 1er août, il annonce sa décision, 100% la sienne comme il l’écrit, de clore son blog qu’il avait ouvert il y a quelques années. Il fonde sa décision sur deux motifs.
Le premier tient à l’incapacité ou le refus d’accepter le blog pour ce qu’il est, à savoir un blog personnel. Il met en cause les paresseux qui pensent qu’il s’exprime toujours au nom de GOOGLE, ceux à des fins partisanes qui assimilent volontairement son blog à un blog de GOOGLE ou font savoir, comme dans un cas précis, qu’il est financé par GOOGLE auquel pourrait s’ajouter d’éventuelles autres sources et enfin, en tête de liste, ceux qu’il qualifie de «déments» qui n’ont pas d’existence par eux-mêmes et qui agissent seulement dans le but de porter atteinte aux vies des autres.
Le second, qui va résonner fort à nos oreilles lors des débats houleux à venir avec le contenu du projet de loi «HADOPI» rebaptisé «Création et Internet», vient de l’état actuel du droit d’auteur qu’il juge trop déprimant.
William Patry est un centriste. Il croit fermement que le droit d’auteur à doses appropriées est essentiel pour certaines catégories de travaux, particulièrement les films commerciaux, les enregistrements audios commerciaux, les livres commerciaux. Il pense, en matière de droit d’auteur, que les choses vont empirer et non s’améliorer.
Pour lui, le droit d’auteur a abandonné sa raison d’être : encourager l’apprentissage et la création de nouveaux travaux. Au lieu de cela, sa fonction principale actuelle est de préserver les modèles économiques existants qui ont échoué, de supprimer les nouveaux modèles économiques et les nouvelles technologies et d’obtenir, si possible, d’énormes bénéfices exceptionnels d’une activité qui non seulement ne nuit à personne mais qui est salutaire aux titulaires de droits d’auteur.
Une lumière disparait…