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La modernisation de l’économie française, tel est le but affiché de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 qui a été publiée au début du mois et plus précisément au Journal Officiel (JO) du 5 août 2008.

Elle est importante, c’est ainsi que je vais y revenir dans de prochains billets, car elle modifie bon nombre de dispositions qui touchent, notamment, au droit des sociétés, au droit immobilier, au droit des nouvelles technologies.

Donc affaire à suivre…

Publié par Jack D Le 26 - août - 2008 Actualité

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