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La pub si je veux !

septembre 24, 2008 | Leave a Comment

“La pub si je veux !” est le slogan de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) après la publication de son dernier guide pratique.
Guide pratique CNIL : La pub si je veux ! (format pdf)

Ce guide pratique (édition 2008) vous aide à comprendre comment les sociétés spécialisées du secteur obtiennent vos coordonnées et vous donne toutes les […]

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Un tout petit peu plus d’un an après la réponse ministérielle au député Aurillac qui évoquait la mise en place de l’action de groupe “à la française” avant la fin de l’année 2007, ce vieux serpent de mer est de retour !
Que répond, aujourd’hui (septembre 2008), l’Administration questionnée à ce sujet par le sénateur Besson (Rép. min. […]

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Avant toute chose, je précise que cette abréviation C.G.V. a pour signification, en l’espèce, conditions générales de vente tout comme vous
pourrez entendre parler de C.P.V. ou de C.C.V (conditions particulières ou catégorielles de vente), voire de C.G.A. (conditions générales d’achat).
Ceci étant, je vous signale le site Internet CGV-EXPERT.FR qui se propose de mettre votre site […]

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A retenir une réponse ministérielle parue au coeur de l’été (Rép. Wojciechowski, JO AN 12 août 2008, p. 6987) qui traite de la relation de la loi Hoguet (texte majeur qui régit, dans notre droit français, les professions de l’immobilier et auquel j’ai déjà fait référence dans le passé) avec la nouvelle profession de chasseur […]

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La réforme de la carte judiciaire en France, dont il fut beaucoup question au début de l’année, a des incidences entre autres sur le registre français du commerce et des sociétés (RCS).
C’est ainsi qu’un décret n° 2008-786 du 18 août 2008 évoque les tâches à accomplir par les greffiers s’agissant, par exemple, des publicités à […]

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