Un tout petit peu plus d’un an après la réponse ministérielle au député Aurillac qui évoquait la mise en place de l’action de groupe « à la française » avant la fin de l’année 2007, ce vieux serpent de mer est de retour !
Que répond, aujourd’hui (septembre 2008), l’Administration questionnée à ce sujet par le sénateur Besson (Rép. min. Besson, n° 00441, JO Sénat, 11 sept. 2008) ?
La question de l’action de groupe serait examinée dans le cadre « du projet de loi portant dépénalisation de la vie des affaires« , ladite action entrant « dans le cadre général de la réflexion sur la responsabilité des entreprises et les sanctions les plus adaptées en cas de manquement, d’irrégularités, ou d’abus commis par les entreprises« .
Des travaux ont débuté et l’objectif dans ce dossier serait d’aboutir à un texte avant la fin de l’année 2008. Il me semble déjà avoir entendu cette petite musique…
Vais-je rédiger un billet en septembre 2009 pour parler d’une nouvelle réponse ministérielle qui traitera d’une mise en place de l’action de groupe avant la fin de l’année 2009 ?
WAIT AND SEE…