• 
  

• A Consulter avant tout !

  • Joindre_JBS
  • Mentions légales & C.G.U.

• SUS AU SPAM !!

  6,342 commentaires de spam

  bloqués par
  Akismet

• Catégories

  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier
  • Droit NTIC
  • Fiscalité
  • Généralités
  • Propriété intellectuelle

• Billets archivés

  Select Month décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007 août 2007 juillet 2007 juin 2007 mai 2007 avril 2007 mars 2007 février 2007 janvier 2007 septembre 2006 août 2006 mai 2006 avril 2006 mars 2006 février 2006 janvier 2006 décembre 2005 novembre 2005 septembre 2005 juillet 2005 juin 2005 mai 2005 avril 2005 mars 2005 février 2005 janvier 2005

• Les Billets dans le Temps...

  septembre 2008

  L	Ma	Me	J	V	S	D
  « août				oct »
  1	2	3	4	5	6	7
  8	9	10	11	12	13	14
  15	16	17	18	19	20	21
  22	23	24	25	26	27	28
  29	30

• Adm et FILS RSS/ATOM

  • Inscription
  • Connexion
  • Articles RSS
  • RSS des commentaires
  • WordPress.org

Chat avec JBS

Contactez JBS avec MyLivio

Propulsé par

Membre

Annuaire Blog

Site d'information collaboratif

“La pub si je veux !” est le slogan de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) après la publication de son dernier guide pratique.
Guide pratique CNIL : La pub si je veux ! (format pdf)

Ce guide pratique (édition 2008) vous aide à comprendre comment les sociétés spécialisées du secteur obtiennent vos coordonnées et vous donne toutes les […]

Un tout petit peu plus d’un an après la réponse ministérielle au député Aurillac qui évoquait la mise en place de l’action de groupe “à la française” avant la fin de l’année 2007, ce vieux serpent de mer est de retour !
Que répond, aujourd’hui (septembre 2008), l’Administration questionnée à ce sujet par le sénateur Besson (Rép. min. […]

Avant toute chose, je précise que cette abréviation C.G.V. a pour signification, en l’espèce, conditions générales de vente tout comme vous
pourrez entendre parler de C.P.V. ou de C.C.V (conditions particulières ou catégorielles de vente), voire de C.G.A. (conditions générales d’achat).
Ceci étant, je vous signale le site Internet CGV-EXPERT.FR qui se propose de mettre votre site […]

A retenir une réponse ministérielle parue au coeur de l’été (Rép. Wojciechowski, JO AN 12 août 2008, p. 6987) qui traite de la relation de la loi Hoguet (texte majeur qui régit, dans notre droit français, les professions de l’immobilier et auquel j’ai déjà fait référence dans le passé) avec la nouvelle profession de chasseur […]

La réforme de la carte judiciaire en France, dont il fut beaucoup question au début de l’année, a des incidences entre autres sur le registre français du commerce et des sociétés (RCS).
C’est ainsi qu’un décret n° 2008-786 du 18 août 2008 évoque les tâches à accomplir par les greffiers s’agissant, par exemple, des publicités à […]

JURIBLOGSPHERE [MobileEdition]Depuis le navigateur de votre téléphone mobile, accédez à Juriblogsphère en tapant http://www.juriblogsphere.net

JE ME PRESENTE...

• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

• [ Billets récents ]

  • Rendez-vous à l'année prochaine !
  • Droit d'auteur et copie privée...
  • L'abandon du domicile dans le bail d'habitation
  • Délais de conservation des documents commerciaux
  • Institution d'une nouvelle taxe pour financer le RSA
  • Le vent du changement dans les annonces légales...
  • Le dépôt de garantie dans les baux commerciaux
  • Changement de lieu et d'heure...

• Liens Blogs & Sites préférés

  • Select Link "Intellagence" Immobilière Actualité Immobilière BlawgSearch Blog d'Artemis Blogimmeuble C.N.I.L. Contracts & business forms Dico Droit privé eJustice.fr Fiscal On Line Forum des droits sur l'Internet Impôts.gouv.fr JuriBlogs Juriscom.net Le portail de la copropriété Legalis.net UniversImmo.com [All_JD_Movies] [Droits-Blogs]

• Classement

  

• Tags (Mots clés)

  300 questions juridiques abandon du domicile ACCRE action de groupe Action Innocence administrateurs de biens agents immobiliers aide aide à contestation aides Etat allocation logement amnistie annonces annonces légales anpsedic APRIL ARC ARCEP ARMT artisanat ascenseurs associé unique audiences filmées augmentation de capital auto-entrepreneur avertissements avis bail commercial bail habitation banques baux blog BookSmart CAC carotte fiscale carte judiciaire CEDH censure CFE CGV CGV-Expert Chine circulaires class action CNC CNIL code déontologie communications électroniques communiqué concurrence constat de risque d'exposition au plomb contrôle contrats assurance contraventions contribuable contribution additionnelle copie privée copropriété cotisations sociales cour de cassation création entreprise CSDEM cyberdissidents cybersexe débats déclaration déclaration de sinistres indemnisés déclaration préalable décrets DADVSI défiscalisation délais conservation dénomination sociale dépénalisation dépôt de garantie dépendance DDM DGCCRF diagnostic électricité diagnostic de performance énergétique diagnostics diagnostiqueurs directeur général délégué documents exigibles données personnelles dossier diagnostic technique dossier médical personnel droit auteur droit de préemption droit de réponse education numérique elections municipales enquête entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée espace personnel etat des risques naturels et technologiques experts filtrage fonds artisanal fonds de commerce formalités fournisseur accès Internet gestion de patrimoine Give 1 Get 1 Google gouvernance Internet grande distribution greffiers guide pratique guide propriété intellectuelle guide remboursement hameçonnage ICANN identité électronique immobilier locatif impôts impôt sur revenu indice inflation législative informatique et libertés infractions INSEE interopérabilité IRB jammie Thomas juridictions proximité Ketady législation comparée LCEN Legifrance livres LME loca-pass logiciel loi Création et Internet loi de finances loi HADOPI loyer mail piégé marges arrières mentions légales messages sensibilisation modernisation économie moto-taxi MTP nom domaine nominations notation oeuvres audiovisuelles ordre professionnel périmètre de sauvegarde pétition pôles de compétitivité Parlement européen peer2peer phishing piratage plaintes pourriel pouvoir d'achat pouvoir disciplinaire prêts immobiliers pratiques déloyales prescription primodéclarants procès-verbal projet INES projet OLPC proposition de loi protège ton ordi protection publicité mensongère PV quittance réception des services de télévision réduction préavis régime social répertoire métiers réponse ministérielle révision loyer R.C.S. racketiciels rapport Coulon rapport Olivennes relations commerciales relevé frais bancaires remboursement logiciels reprise entreprise rescrit fiscal revente à perte RIAA roman RSA RSF sécurité Sénat S.M.S.I. sanctions SGDN signalspam simplification droit site Internet SMS société anonyme société par action simplifiée société par actions simplifiée sollicitations commerciales spam spampal sport business standards ouverts statuts surveillance symboles syndics taxe copie privée The Canadian DMCA Tookassé.com traités transformation de société travaux ascenseurs tribunaux commerce tribunaux grande instance tribunaux instance UNARC URSSAF vente à distance vente liée vidéos wordpress XO laptop