Avant toute chose, je précise que cette abréviation C.G.V. a pour signification, en l’espèce, conditions générales de vente tout comme vous pourrez entendre parler de C.P.V. ou de C.C.V. (conditions particulières ou catégorielles de vente), voire de C.G.A. (conditions générales d’achat).
Ceci étant, je vous signale le site Internet «CGV-EXPERT.FR» qui se propose de mettre votre site web en conformité avec la législation française.
Pour mettre en conformité votre site web avec la législation française
La législation française concernant, bien entendu, les conditions générales de vente mais également les mentions légales, la protection des données…
