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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Un tout petit peu plus d’un an après la réponse ministérielle au député Aurillac qui évoquait la mise en place de l’action de groupe « à la française » avant la fin de l’année 2007, ce vieux serpent de mer est de retour !

Que répond, aujourd’hui (septembre 2008), l’Administration questionnée à ce sujet par le sénateur Besson (Rép. min. Besson, n° 00441, JO Sénat, 11 sept. 2008) ?

La question de l’action de groupe serait examinée dans le cadre « du projet de loi portant dépénalisation de la vie des affaires« , ladite action entrant « dans le cadre général de la réflexion sur la responsabilité des entreprises et les sanctions les plus adaptées en cas de manquement, d’irrégularités, ou d’abus commis par les entreprises« .

Des travaux ont débuté et l’objectif dans ce dossier serait d’aboutir à un texte avant la fin de l’année 2008. Il me semble déjà avoir entendu cette petite musique…

Vais-je rédiger un billet en septembre 2009 pour parler d’une nouvelle réponse ministérielle qui traitera d’une mise en place de l’action de groupe avant la fin de l’année 2009 ?

WAIT AND SEE…

Publié par Jack D Le 17 - septembre - 2008 Actualité

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