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Le Conseil des ministres de l’Union Européenne du 27 novembre, auquel je faisais allusion il y a peu, a adopté le “paquet Télécom” expurgé de l’amendement 138.
C’est le moins que l’on puisse dire que les membres de ce Conseil n’ont pas eu le même souci que la Commission.
Les auteurs de l’amendement ont annoncé que face […]

L’auto-entrepreneur est une création de la loi de modernisation de l’économie, ce texte publié au coeur de l’été dont je me suis fait brièvement l’écho.
Qu’est-ce que l’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est un nouveau statut d’entreprise pour tous ceux qui veulent entreprendre. Ce nouveau statut sera applicable à partir du 1° janvier 2009.
Il bénéficie, depuis peu, d’un […]

Le ministère des finances a présenté le bilan de la campagne de déclaration en ligne des revenus 2007 qui s’est achevée le 24 juin 2008 (minuit).
Il y a eu près de 7,4 millions de déclarations déposées grâce au Net.
— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
- Les billets peuvent être imprimés et/ou envoyés […]

Rappelez-vous, la nouvelle carte judiciaire française a pris forme, notamment, au travers du décret du 2008-145 du 15 février 2008 qui traitait des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.
Ce décret et ceux qui suivirent ont fait l’objet de nombreux recours devant le Conseil d’Etat.
Cette situation a prévalu jusqu’à la […]

Sous le titre “Peut-on tout confier à Google ?“, je signale la grande enquête sur le géant omniscient “Google” qui sait tout, qui voit tout… parue dans “Le Monde 2″ spécial high-tech (n° 248), le supplément au quotidien “Le Monde” du samedi 15 novembre 2008.
— Billet rédigé par Jack D —-> Joindre l’auteur
- Les […]

Dans le domaine de la contre-information au projet de loi “Création et Internet” associé au site Internet “jaimelesartistes.fr“, après l’association de consommateurs UFC-QUE CHOISIR avec “Dédé ça va couper“, Numérama poursuit l’offensive avec la mise en ligne du site “jaimelesinternautes.com“.
Par ailleurs, le site “La Tribune.fr” a révélé, dans son édition du 3 novembre, le contenu […]

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• J'ai mis en ligne ce blog (bloc-notes) dédié au droit français pour vous apporter des informations, pour vous faire part de mes coups de coeur... -------------- Naturellement vous pouvez participer à la vie de JuriBlogSphere par exemple en réagissant au contenu des billets. ------------------------------- Pour tout renseignement, toute question, tout problème, surtout n'hésitez pas à me contacter. --------- - Jack D (admin) -

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