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le site de Numérama : jaimelesinternautes.comDans le domaine de la contre-information au projet de loi «Création et Internet» associé au site Internet «jaimelesartistes.fr», après l’association de consommateurs UFC-QUE CHOISIR avec «Dédé ça va couper», Numérama poursuit l’offensive avec la mise en ligne du site «jaimelesinternautes.com».

Par ailleurs, le site «La Tribune.fr» a révélé, dans son édition du 3 novembre, le contenu (qui devait rester confidentiel) de la délibération n° 2008-101 du 29 avril 2008 de la Commission nationale informatique et libertés portant avis sur le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Cet avis n’est pas franchement favorable au projet de loi dans la version que la Commission a examinée, ce qui amène son Président, Alex Türk, dans son communiqué du 3 novembre, à parler entre autres de l’incohérence de la situation car «l’avis de la CNIL a été rendu sur un projet qui, entre temps, a subi un certain nombre de modifications, notamment lors de son dépôt sur le bureau des assemblées».

Sur le front de l’amendement 138, la Commission européenne a fait connaître le 7 novembre sa position qui est de respecter la décision démocratique du Parlement européen.

« La Commission estime que cet amendement est un rappel important de principes essentiels du droit qui régissent l’ordre juridique communautaire et, en particulier, des droits fondamentaux des citoyens.

L’amendement a délibérément été formulé de manière à laisser aux états membres une latitude suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit de propriété, et le droit à des recours efficaces ainsi que le droit à la liberté d’expression et de l’information.

La Commission peut donc accepter l’amendement proposé par le Parlement ».

Prochaine étape, le Conseil des ministres des Télécoms du 27 novembre, mais vu ce que je viens de lire dans un article paru dans le Journal Du Net à propos du «Paquet Telecom», lequel contient l’amendement 138, la mort de ce dernier est annoncée à plus ou moins brève échéance.

Respect d’une décision démocratique ??

< mise à jour > : le site « jaimelesinternautes.com » n’est plus en ligne.

Publié par Jack D Le 10 - novembre - 2008 Propriété intellectuelle/NTIC

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