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Le Conseil des ministres de l’Union Européenne du 27 novembre, auquel je faisais allusion il y a peu, a adopté le « paquet Télécom » expurgé de l’amendement 138.

C’est le moins que l’on puisse dire que les membres de ce Conseil n’ont pas eu le même souci que la Commission.

Les auteurs de l’amendement ont annoncé que face à ce déni de démocratie, ils réintroduiraient leur texte lors de la deuxième lecture du « paquet Télécom » au Parlement européen.

Publié par Jack D Le 29 - novembre - 2008 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

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