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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Je porte beaucoup d’attention à l’évolution du projet de loi « Création et Internet ».

A ce sujet, j’ai lu sur divers médias que l’examen à l’Assemblée nationale de ce projet de loi sera repoussé pour débuter, vraisemblablement, dans les premiers jours du mois de mars de l’année prochaine.

Il n’est un secret pour personne que le programme de travail des députés a été bouleversé notamment du fait du retard pris dans l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Publié par Jack D Le 8 - décembre - 2008 Propriété intellectuelle/NTIC

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