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Je porte beaucoup d’attention à l’évolution du projet de loi « Création et Internet ».

A ce sujet, j’ai lu sur divers médias que l’examen à l’Assemblée nationale de ce projet de loi sera repoussé pour débuter, vraisemblablement, dans les premiers jours du mois de mars de l’année prochaine.

Il n’est un secret pour personne que le programme de travail des députés a été bouleversé notamment du fait du retard pris dans l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, des P.M.E., du tourisme et des services, invite pour expliquer le nouveau régime de l’auto-entrepreneur qui va démarrer dans quelques semaines maintenant (1er janvier 2009).

La réunion aura lieu à Paris le 18 décembre.

Le courriel d’information sur la réunion-rencontre avec Hervé Novelli. (format pdf)

L’objectif de cette rencontre est d’apporter des réponses aux questions que se posent les futurs auto-entrepreneurs qui seront présent et de leur remettre en mains propres les premiers kits qui contiendront tous les éléments nécessaires au bon démarrage de leur activité (feuille de déclaration, facturier, livre de caisse, etc…)