JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services – après avoir expliqué le nouveau régime de l’auto-entrepreneur – a souhaité faire le bilan des quinze premiers jours d’existence, puisque, je le rappelle, ce régime est applicable depuis le 1° janvier 2009.

Cette rencontre-bilan mêlant, notamment, le secrétaire d’État, les journalistes, et les auto-entrepreneurs s’est déroulé, hier, dans les locaux… de «PRICEMINISTER», groupe dirigé par Pierre KOSCUSKIO-MORIZET (un hasard ?…).

Les premières indications chiffrées font apparaître plus de 20.000 personnes inscrites en deux semaines.

Prés des deux tiers de ces inscriptions (13 830 personnes) ont été faites sur le site l’autoentrepreneur.fr, le reste étant réparti entre d’une part les centres de formalités des entreprises (chambres de commerce et d’industrie : 4 250, chambres des métiers et de l’artisanat : 1 300) et d’autre part les versions papier.

Beaucoup de petits commerçants en ligne composent ces nouveaux auto-entrepreneurs, ils vendent trop pour être considérés comme des particuliers mais restent sous les plafonds fixés pour bénéficier du dispositif «auto-entrepreneur».

Des critiques se font entendre à propos de ce nouveau régime, avec des arguments plus ou moins discutables :

La députée Marylise Lebranchu parle de «mépris de l’artisanat», de «concurrence déloyale», de «rupture de la confiance entre le client et l’artisan»…,

Certains commerçants craignent que les particuliers, s’ils dépassent les seuils autorisés, continuent de profiter des avantages du régime et encaissent le solde «au noir»,

Le syndicat national unifié des impôts, exemple à l’appui, parle d’inégalité devant l’impôt et les cotisations sociales entre salarié d’une entreprise et auto-entrepreneur,

Quant à Guilhem Bertholet, dans son blog il est résolument contre l’auto-entrepreneur, parle d’effet de mode…

Enfin, je mentionnerais les auto-entrepreneurs à peine nés et déjà «gourmands» qui en veulent plus en réclamant, notamment ceux qui ont une activité en ligne, les tarifs professionnels de la Poste pour l’envoi de leurs colis par exemple, ou ceux qui demandent la récupération de la TVA.

Des discussions seraient en cours s’agissant de la première revendication, pour la seconde le ministre a répondu que l’on ne pouvait avoir «le beurre et l’argent du beurre».

Restant tout de même choyés, pour poser toutes les questions qui les tenaillent, les auto entrepreneurs bénéficieront – à compter du 20 janvier – d’une plateforme téléphonique (0811 90 00 99) et d’une adresse mail (lautoentrepreneur@apce.com) gérée par l’agence pour la création d’entreprise.

Mise à jour : depuis le 3 août 2009, la plateforme téléphonique a de nouvelles coordonnées téléphoniques et n’est plus gérée par l’Apce mais par l’Acoss et la caisse nationale du régime social des indépendants.

Publié par Jack D Le 16 - janvier - 2009 Actualité

5 Réponses à “Des premiers auto-entrepreneurs…”

  1. Guilhem dit :

    Bonjour et merci pour ce panorama sur l’avancée du statut !

    Concernant mon billet « je suis contre », c’était plus un titre polémique destiné à provoquer le débat et la réaction (débat pas très critique à mon sens à l’époque) qu’une réelle prise de position. Je vois plein d’aspects positifs à ce nouveau statut d’autoentrepreneur, mais aussi, comme souvent lorsque quelque chose est nouveau, plein de possibilités d’améliorer les choses 🙂

  2. Aleph dit :

    J’ignorais qu’un ancien ministre s’était enfin prononcé… négativement.
    Bien que vous en mentionniez certains, rares, je suis très étonné de l’inertie des corps intermédiaires et des associations professionnelles. Il faut dire que Bercy manie rudement de la matraque ces temps-ci, et que si une institution avait le mauvais goût de faire trop de bruit contre ce statut, il lui arriverait quelques bricoles, fiscales et autres. Regardez du côté du RSI, la caisse sociale de destination : je n’ai pas l’impression d’entendre crier des Hourra. Je ne vais pas dérouler ici les arguments contre, que vous lirez avec profit, par exemple, dans les commentaires du blog de Bertholet (ci-dessus mentionné). Je trouve vraiment que c’est une mauvaise nouvelle pour l’économie française et la solidarité nationale.

  3. Sylvie dit :

    Quand je vois la réaction de la députée Marylise Lebranchu je tiens à dire sur ce blog que ce sont les chômeurs et les Rmistes qu’elle méprise. Il faut « virer » les personnages comme elle, les députés comme elle qui s’opposent à l’évolution d’une notre société. J’ai exercé pendant 18 ans en profession libérale, égorgée par les charges sociales (68 %). J’ai été dans l’obligation de cesser mon activité, de vendre à perte mon droit au bail parce que je risquais de ne plus pouvoir payer le loyer commercial. Le RSI et l’URSSAF, nos systèmes monopolistes et obligatoires en France laissent les indépendants sur « le carreau ». Aujourd’hui, j’ai 53 ans, je me retrouve au RMI malgré moi et depuis 15 mois maintenant. L’Etat a donc choisi de me verser le RMI et la prime de Noël plutôt que de m’enlever des charges sociales quand il était encore temps et réformer la taxe professionnelle aberrante ! … Alors, je dis qu’il faut « sortir » des personnes comme cette députée qui visiblement veut que l’on continue en France à tirer la société vers le bas en donnant des aides sociales, au lieu de proposer d’autres solutions. C’est bien typique du socialisme à la Française ! … Moi je suis de ceux et celles qui préfèrent que les chômeurs et les Rmistes deviennent auto entrepreneurs puisqu’ils ne trouvent pas de travail et que les entreprises n’embauchent pas. Je préfère aussi que les chômeurs et les Rmistes travaillent de manière déclarée plutôt qu’au noir ! … Enfin, il y en a comme moi qui vont enfin pouvoir rebondir.
    Oui, il y a des créateurs dans ce pays, alors laissez les créer, laissez les travailler plus s’ils en ont envie pour gagner plus s’ils le souhaitent. Les gauchos de ce pays passent leur temps à interdire, mais s’il n’y avait que les gauchos ! … le pire c’est qu’il y a aussi des députés de droite comme le député POISSON et LE FUR. Des députés comme eux nous n’en voulons plus à droite, et des femmes comme LEBRANCHU non plus à gauche ! …
    Vive les auto entrepreneurs et bonne réussite à tous ; je serai bientôt parmi vous pour me sortir du RMI ; je m’inscris en mars ! … Je vais réussir n’en déplaise à Madame LEBRANCHU qui gagne bien sa vie mais qui visiblement ne souhaite pas que certains puissent enfin la gagner ! … VIREZ NOUS ces députés M. le Président ! VIREZ-NOUS ces députés ! …

  4. Sylvie dit :

    Je le redis encore une fois ! VIREZ-NOUS ces députés M. Le Président, VIREZ-NOUS ces députés non réformateurs ! … La France a besoin de grandes réformes, de réformes urgentes.
    Oui, vous avez raison M. Le Président, de proposer autre chose, raison d’essayer le statut d’auto entrepreneur ; c’est une main tendue à la jeunesse, mais pas qu’à la jeunesse, c’est aussi une main tendue aux retraités qui ont encore plein de ressources, qui ne sont pas vieux dans l’âme, qui sont encore actifs. Pourquoi ces personnes-là seraient-elles obligées de rester à la retraite avec une modeste retraite ? Et pourquoi les gens de 53 ans, dont je fais partie n’auraient-ils pas le droit de rebondir parce qu’ils ne trouvent pas d’emploi.
    Donc, merci M. SARKOZY pour ce statut. Bien des commerçants, saignés par la charges sociales, vont enfin pouvoir changer de régime fiscal et adopter ce statut ; voilà qui va peut-être leur éviter de déposer le bilan à cause de trop de charges sociales, parce que beaucoup d’entre eux ne font pas 80 000 €uros HT par an de CA. Donc, ça va les sauver ! ils ne seront pas au RMI comme moi, ils ne toucheront pas la prime de Noël, et enfin ils conserveront leur dignité.
    Il faut réformer le RSI et l’URSSAF et que les allocations familiales soient financées par le biais de l’impôt sur le revenu et non sur le chiffre d’affaires des indépendants. C’est ça le problème en France ! Il faut supprimer ces caisses monopolistes et obligatoires et laisser la liberté aux Français de choisir parce que quand des indépendants déposent le bilan à cause de trop de charges je n’appelle pas cela la « solidarité nationale ». On voit bien que cette solidarité n’existe pas et ça fait bien longtemps que cela dure en France.
    Les caisses comme le RSI ont des patrimoines entiers sur les champs élysées, la promenade des anglais, roulent en Renault 25, et ceci pour les vacances confortables du personnel qui bosse dans ces caisses monopolistes. Je n’appelle pas cela de la solidarité nationale quand elles mettent par ailleurs les indépendants sur le « carreau ». Ah ! elle est belle la solidarité nationale ! …
    Evidemment qui conteste actuellement et bien c’est le RSI !!! Les gens du RSI ont peur de ne plus exister un jour avec le statut d’auto entrepreneur (ben oui, un jour il n’y aura plus assez d’argent dans les caisses du RSI et de l’URSSAF pour leurs vacances confortables de ces gens-là, alors bientôt ils vont peut-être nous faire une grosse manifestation
    ou alors ils vont nous envoyer des contrôles (ben voyons ! …).

  5. joke dit :

    bonjour sylvie

    Bravo pour ton coup de gueule mais je doute que les personnes sur lesquelles tu tires à boulets rouges roulent en R25( parce que la ca veut dire qu’ils font vraiment des économies ) (rires)

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