JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

MAM (Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur) vient de lancer, en ce début de nouvelle année 2009, son plan de lutte contre les escroqueries en tous genres, notamment les fraudes financières sur Internet (achats en ligne jamais livrés, fausses loteries, héritages fictifs, « phishing »…).

Pour combattre les escrocs, le ministère s’appuie sur un portail Internet et une plateforme téléphonique.

Internet-signalement.gouv.fr se présente comme le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet.

Le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet

Ce portail va permettre à tout internaute, donc à vous-même qui lisez ces lignes, de communiquer aux services de police – via un formulaire de signalement – l’existence d’un site suspect comme cela se fait déjà pour les sites à caractère pédopornographique.

Les signalements seront ensuite traités par des policiers et des gendarmes affectés à la Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS) intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.

La plateforme téléphonique « INFO ESCROQUERIES » – accessible au 0811 02 02 17 – par l’intermédiaire de laquelle interviendront des réservistes de la police et de la gendarmerie qui seront chargés d’orienter les personnes victimes d’escroquerie ou qui suspectent une arnaque sur Internet.

D’un point de vue médiatique, pour faire la promotion de ces deux outils et faire passer le message, le ministère met en ligne, sur des sites de partage de vidéos (Dailymotion notamment) et sur le portail du ministère, deux films d’animation (un peu infantiles à mes yeux ainsi que vous allez pouvoir en juger),

et une brochure d’information :

Dépliant escroqueries (format pdf)

Elle est disponible dans les services de l’État accueillant du public et téléchargeable sur le site du ministère.

Publié par Jack D Le 12 - janvier - 2009 Actualité

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Ce billet, très technique j’en conviens mais concernant les praticiens du droit, pour signaler qu’un arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008 a fixé pour l’année 2009 (depuis le début de ce mois donc) le tarif des insertions notamment au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Tarif des Insertions (Arrêté du 21 novembre 2008) – format pdf

Les choses intéressantes débutent à partir de l’article 2-1

Publié par Jack D Le 7 - janvier - 2009 Actualité

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