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Depuis quelques années, taxe d’habitation et redevance audiovisuelle font « avis d’imposition commun ». C’est ainsi, dans le cas général, que le contribuable assujetti à ces deux taxes s’acquitte en un seul paiement de deux impôts. Rien de plus à ajouter, la situation est connue.

Mais qu’arrive t’il dans des situations moins courantes, voire un brin marginales, la première étant celle d’une personne non redevable de la taxe d’habitation mais redevable de la redevance audiovisuelle, la seconde celle d’une personne n’ayant à payer ni taxe d’habitation ni redevance audiovisuelle ?

Dans le cas d’une exonération de la taxe d’habitation mais d’un assujettissement à la redevance audiovisuelle, l’avis d’imposition – comme dans le « cas général » – comporte les deux volets mais seul le montant de la redevance sera réclamé, le montant de taxe d’habitation étant porté comme nul.

Quant à la situation du contribuable qui n’a à s’acquitter ni de la taxe d’habitation ni de la redevance audiovisuelle, celui-ci ne reçoit purement et simplement aucun avis d’imposition.

Publié par Jack D Le 26 - février - 2009 Fiscalité

Une réponse à “Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle”

  1. gritti philippe dit :

    lorsque j’ai fais ma déclaration 2008, j’ai précisé par courrier que je ne recevais pas les chaînes audiovisuelles, ce qui est vrai, et j’ai donc été exempté de payer la redevance tv. récemment on est venu me contrôler et comme j’étais absent, j’ai trouvé un avis de passage dans ma boîte à lettres me demandant de régulariser ma situation si j’étais en possession d’un téléviseur. j’ai effectivement une télé mais je ne reçois aucune chaîne car je n’en veux pas. je regarde exclusivement des vidéos.
    on me demande donc de payer la redevance qui est destinée à subventionner les chaînes tv et radio que je ne reçois pas; ce que je trouve anormal.
    que puis-je faire pour echapper à ce système arbitraire?

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