Une extension et des simplifications au menu de la déclaration de revenus 2008. Avant d’en parler, je vous indique les dates importantes à retenir qui ont été communiquées par le ministère.
La campagne « IMPOT SUR LE REVENU 2008 » va s’ouvrir à partir du lundi 27 avril 2009 et se terminera le vendredi 29 mai 2009 à minuit, date limite de remise de la déclaration papier.
Comme les années précédentes, les cyberdéclarants sur le site dédié du « minéfi » bénéficient de délais supplémentaires qui varient en fonction de leur lieu de résidence – zones retenues pour les vacances scolaires :
♦ le jeudi 11 juin 2009 à minuit pour la zone A,
♦ le jeudi 18 juin 2009 à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer,
♦ le jeudi 25 juin 2009 à minuit pour la zone B et la Corse.
L’extension
J’en viens maintenant à l’extension pour signaler que cette année, la déclaration préremplie va s’étendre aux revenus de capitaux mobiliers dont les montants à ce titre vont donc être déjà indiqués sur les imprimés que nous recevrons prochainement.
Les simplifications
Constatant une stagnation du nombre de cyberdéclarants, les uns évoquant la complexité du certificat électronique, notamment, en cas de changement d’ordinateur, les autres l’expliquant par la perte du « petit bonus » de 20 euros, les informaticiens du ministère ont mis en oeuvre des simplifications pour attirer de nouveaux « clients ».
Elles sont au nombre de deux :
√ Vous pourrez déclarer vos revenus en ligne depuis n’importe quel « PC » grâce à un accès simplifié et sécurisé en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique n’est ainsi plus indispensable.
√ Ceux d’entre vous qui n’auront aucun complément, ni aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus préremplie disposeront d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en trois clics seulement.
Face à ces innovations, la commission nationale informatique et libertés – dans un document intitulé « LA DECLARATION FISCALE SUR INTERNET EN DIX QUESTIONS » – déconseille l’accès simplifié sans certificat, ce qui m’amène à préciser que la déclaration avec certificat, comme les années antérieures, est toujours possible et qu’elle donne, de surcroit, la possibilité de consulter son compte fiscal en ligne.