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Un avocat peut-il être auto-entrepreneur ?

C’est à cette excellente question que vient de répondre le conseil national des barreaux. Il envisage le «oui» puis le «non» pour finir par répondre «non».

NON un avocat ne pourrait pas être auto-entrepreneur d’une part parce qu’une activité libérale ne saurait être une activité d’appoint et d’autre part à cause du montant trop bas du plafond de chiffre d’affaires de 32.000 euros fixé pour les prestations de services qui ne doit pas être dépassé sous peine de perdre le bénéfice du statut.

OUI dans l’hypothèse de professionnels libéraux retraités qui souhaiteraient poursuivre une activité limitée.

Ceci étant, à ce jour – toujours selon le Conseil national des Barreaux – un avocat ne peut être auto-entrepreneur car les avocats inscrits à un barreau français, sauf cas d’exception, sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale des barreaux français alors que l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de l’ensemble de ses cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’URSSAF.

Publié par Jack D Le 30 - avril - 2009 Actualité

Une réponse à “Un avocat auto-entrepreneur ?”

  1. Gloran dit :

    On oublie la personne qui travaille dans une entreprise, dans un tout autre métier (au hasard, ingénieur) et qui a repris des études en enseignement à distance puis parvient à obtenir le CAPA.

    Cette personne-là, dispopsant d’une double compétence, me semble parfaitement éligible au statut d’auto-entrepreneur : il pourra valoriser sa couleur juridique en entreprise en plus de compétences techniques, et aura la possibilité de s’essayer au droit comme avocat avec le statut d’auto-entrepreneur.

    Pourquoi pas ?

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