JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires complété par celui n° 2009-471 du 28 avril 2009, un nouveau site Internet gouvernemental dépendant du premier ministre a été mis en ligne depuis le 1° mai.

Le nouveau site gouvernemental : circulaires.gouv.fr

A destination du public, ce nouveau site répertorie les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements déconcentrés de l’Etat.

Publié par Jack D Le 4 - mai - 2009 Actualité

Laisser une réponse

Souscrire ici